Session pour indépendants
 

Fiches individuelles : délai de rentrée

Les fiches individuelles doivent être rentrées le 1er mars 2010.

Les fiches 281.50 et le relevé récapitulatif 325.50 doivent quand à eux, être rentré à la même date, à savoir le 30 juin 2010. Lire la suite

L’endettement des Etats europĂ©ens depuis la crĂ©ation de l’euro vu par Bruno Colmant


Calendrier fiscal : février 2010

Le 5 février 2010

O.N.S.S.

Versement du premier acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail Ă  temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite

ImpĂ´ts sur les revenus : pas d’indexation nĂ©gative

En matière d’IPP, l’indice des prix Ă  la consommation pouvait, jusqu’Ă  prĂ©sent, s’appliquer sur les montants repris dans le CIR 92 tant Ă  la hausse qu’Ă  la baisse (le second cas Ă©tant plus rare).

L’indexation Ă  la baisse ne sera plus possible. En effet, aucun montant du CIR 92, Titre II (section rĂ©servĂ©e aux impĂ´ts des personnes physiques) ne pourra ĂŞtre indexĂ© Ă  la baisse. Il y a cependant quelques exceptions : Lire la suite

Quel est l’impact de l’intervention de l’Etat dans la recapitalisation des banques?


L’avis de Bruno Colmant. Docteur en Sciences de Gestion (ULB), Professeur invitĂ© Ă  l’UCL et Ă  la Vlerick Management School, Membre de la Commission des Normes comptables

Caisses enregistreuses : exigences techniques minimales dans le secteur HORECA

Depuis le 1er janvier 2010, les indépendants qui reprennent ou démarent un établissement horeca (qui sert régulièrement des repas) doivent utiliser un système de caisse enregistreuse.

A partir du 1er janvier 2013, cette obligation concernera également les indépendants qui exploitent déjà un établissement horeca.

Cette caisse enregistreuse Ă©lectronique doit rĂ©pondre Ă  certaines exigences techniques minimales que vous trouverez en consultant l’arrĂŞtĂ© royal. 
 

Le VAT Package 2010 : comment appliquer en pratique ?

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Objectif

Après des négociations de plusieurs années, le 12 février 2008, divers textes législatifs ont été adoptés par le Conseil ECOFIN : il s’agit du fameux « VAT package » qui poursuit le double but de simplifier et de moderniser le système de la TVA tout en le dotant de diverses mesures tendant à lutter contre la fraude. Il s’agit d’une des modifications les plus radicales du système de la TVA de ces dernières années.

Après cet atelier, vous pourrez prendre la mesure des impacts potentiels de cette nouvelle législation au sein de votre organisation et plus particulièrement de mesurer l’adéquation de votre logiciel comptable.

Cette séance de formation prévoira une séance de questions réponses au cours de laquelle les participants pourront confronter leurs vues et la manière dont ils appréhendent les questions TVA.

Programme

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TVA : baisse dans les secteur HORECA et immobilier

Secteur immobilier

Les mesures de relance Ă©conomique (fĂ©vrier 2009), prĂ©voyant un taux rĂ©duit de 6%,  sont prolongĂ©es d’un an, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2010, pour les permis d’urbanisme introduits avant le 1er avril 2009.

Secteur HORECA

Un taux réduit de 12% sera applicable dans le secteur Horeca dès le 1er janvier 2010.

Participez à l’élection de l’Insurance Personality 2009

Le jury de Kluwer nomme Peter Callant, Bart De Smet, Noëlla Fraeyman, Ides Ramboer et Paul Van Coillie

Pour la sixième fois déjà, Kluwer décernera au printemps l’Insurance Personality® Award. Un jury placé sous la direction des professeurs Jean-Luc Fagnart (ULB) et Herman Cousy (KU Leuven) a sélectionné 5 nominés qui ont marqué le secteur de l’assurance en 2009. Jusqu’au 4 mars, tout un chacun peut voter pour LA personnalité du secteur de l’assurance sur www.insurancepersonality.be. Lire la suite

Parution d’une nouvelle loi de dispositions diverses

Ce 31 décembre, une nouvelle loi portant des dispositions diverses est parue au Moniteur. Celle-ci compte 194 articles et entre en vigueur le 10 janvier 2010.

Cette loi comporte des changements inscrits dans les différents titres et chapitres qui suivent : Lire la suite

Jobs via FinanceWorld

Commentaires

  • Eric Wastiels: Bonjour, Si je vends mon bien actuel pour construire une nouvelle habitation, Quel est le dĂ©lai...
  • Eric Wastiels: Votre commentaire. Bonjour, Si je vends mon bien actuel pour construire une nouvelle habitation, Quel...
  • paul heymans: Votre commentaire. Bonsoir, Il est difficile de me prononcer. Si je comprends bien il s’agit...
  • calle: bonjour, nous avons acheter une maison en 2005 et avons emprumpter 141000euros avec hypotheque aujourd hui il...
  • Van Poucke: Votre commentaire. Pour l’achat d’une maison en Provence, mon Ă©pouse Ă  ouvert un crĂ©dit (1/3 de la...
  • Lionel: Bonjour Ă  tous, Dans le cadre de la crĂ©ation d’une sprls que signifie “’assistance d’un...
  • M.Pièron: 2010 est lĂ … Connaissez-vous les nouvelles règles TVA applicables dès le 1er janvier?...
  • Meunier Philippe: Bonjour, Afin de rĂ©unir un plus grand nombre de signataires, serait-il opportun de faire...
  • hey: François, Il y a pas mal de diffĂ©rences. Je te conseille de te procurer le projet de loi et d’en faire...
  • abbisso s.: cette prolongation est-elle applicable pour la tranche de 50.000 € en 2009 et une autre tranche de...

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Le gouvernement peut-il, dans ces temps difficiles, laisser le budget dans le rouge pour stimuler l'économie ou doit-il, même dans cette période, manifester une discipline de budget stricte?

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