Vous êtes propriétaire d’une seconde résidence en France et vous devez déclarer, en Belgique, le revenu dégagé par cette propriété.
Comment faire ?
Tout contribuable, propriétaire d’une seconde résidence en France, ou de tout autre immeuble bâti est légalement tenu d’indiquer, au x codes 1130/2130 de sa déclaration, la valeur locative brute de ses propriétés immobilières, après déduction de l’impôt étranger. Par valeur locative brute, on entend le revenu locatif annuel moyen qui pourrait être perçu si le bien était donné en location, durant la période imposable, selon les usages du pays et la situation du bien.
Pour déterminer la valeur locative brute, le contribuable belge peut se référer, par exemple, au revenu cadastral français estimé par l’administration fiscale française et mentionné dans l’extrait de rôle au titre de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Remarquez que le montant utilisé pour le calcul de la taxe foncière représente la moitié de celui utilisé pour le calcul de la taxe d’habitation. Dès lors, si vous ne retrouvez pas votre extrait de rôle au titre de la taxe d’habitation, vous prenez le montant de la valeur locative brute mentionné sur votre extrait de rôle de la taxe foncière et vous le multipliez par deux !
Du montant de la valeur locative brute, vous déduisez le montant cumulé de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Vous vérifiez que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été enrôlée en même temps que la taxe d’habitation. Si elle a été enrôlée séparément, vous pouvez également déduire cette taxe.
En cas de mise en location de l’immeuble, le montant qui doit être déclaré, aux mêmes codes, est alors le loyer brut réellement encaissé, diminué de l’ensemble des impôts payés en France, sans pouvoir y inclure l’impôt payé, en France, au titre des revenus fonciers.
Dans les deux cas, le montant, automatiquement pris en compte dans l’assiette des revenus, est égal à 60% de la valeur locative brute, ou du loyer brut, pour les immeubles bâtis et à 90% pour les biens immobiliers non bâtis. Ce revenu est totalement exonéré d’impôts en Belgique, mais, par le mécanisme de la réserve de progressivité, peut augmenter légèrement la pression fiscale sur les autres revenus d’origine belge.
Prenons un exemple :
Sur votre avis d’imposition de la taxe d’habitation, il est indiqué :
valeur locative brute : 3.621
valeur locative moyenne : 2.652
base d’imposition : 3.621
montant de l’impôt : 1.040
Sur votre avis d’imposition de la taxe foncière, il est indiqué :
valeur locative brute : 1.811
montant de l’impôt : 989
Le montant à déclarer est égal à 3.621 – ( 1.040 + 989) = 1.592
Il sera réparti entre les codes 1130 et 2130 en fonction de la quote-part de chacun des époux dans le financement de l’immeuble.
Si l’immeuble a été acquis par deux époux sans mentionner de quote-part particulière dans l’acte d’acquisition, et ce quel que soit le régime matrimonial des époux, le montant à déclarer sera repris, pour moitié au code 1130 et pour l’autre moitié au code 2130, soit, dans notre exemple, 796 au code 1130 et 796 au code 2130.
Si l’acte d’acquisition mentionne une quote-part particulière pour chacun des époux, cette clé de répartition sera utilisée pour déterminer les montants respectifs à déclarer dans chacun des codes 1130 ou 2130
Si l’immeuble est un bien propre du contribuable, par exemple recueilli par suite d’une succession ou d’une donation, il sera mentionné au seul code 1130, ou 2130 si l’immeuble est un bien propre du conjoint du contribuable.
Si votre seconde résidence n’est pas encore construite et que vous êtes propriétaire d’un terrain, le même principe s’applique en ne prenant en compte que l’assiette de la taxe foncière (multipliée par deux) diminuée de la taxe foncière. Dans ce cas, vous mentionnez ce résultat aux codes 1131/2131
En mentionnant ces montants, vous ne devriez pas alourdir considérablement votre imposition en Belgique, et vous éviterez un avis de rectification de la déclaration en matière d’impôts sur les revenus, avec tous les désagréments que ce document peut entraîner.
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Merci pour l’information relative à la declaration du revenu d’une seconde résidence en France.
S’il s’agit d’une résidence de tourisme (LMNP- micro-BIC), la déclaration pourrait- suivant un ami- porter sur les dividendes payés par la “société” BIC.
Est-ce exact?
Avec mes remerciements;
A.CORNET