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Le travailleur indépendant peut bénéficier, une fois dans sa carrière, de l’assurance
sociale en cas de faillite.

Quels en sont les conditions, les bénéficiaires et les formalités?

Celle-ci permet le maintien des droits en matière de prestations familiales et de soins
de santé durant 4 trimestres.

Cette assurance garantit en outre une prestation mensuelle dont la durée a été
récemment prolongée de 6 à 12 mois. Le montant de cette prestation a également été
augmenté et aligné sur celui de la pension minimum (1.005,48 € ou 754,29 € selon
que l’indépendant a ou non charge de famille).

Bénéficiaires:

- les travailleurs indépendants déclarés en faillite ;
- les gérants et administrateurs d’une société commerciale déclarée en faillite ;
- les travailleurs indépendants ayant cessé leurs activités et bénéficiant d’un
règlement collectif de dettes.

Conditions :

- avoir sa résidence principale en Belgique ;
- avoir été assujetti pendant 4 trimestres consécutifs, y compris celui de la
faillite ;
- être redevable de cotisations sociales dues pour une activité à titre principal ;
- ne pas avoir d’activité ou de revenu de remplacement.

Formalités :

La demande doit être introduite auprès de la Caisse d’assurances sociales par lettre
recommandée ou par le dépôt d’une requête sur place :

- avant la fin du trimestre qui suit celui du jugement déclaratif de faillite ou
- avant la fin du trimestre au cours duquel il y a cessation de l’activité
indépendante.