Ces derniers mois, les rédactions des revues fiscales belges francophones comme néerlandophones ont publiés massivement des articles et des commentaires relatifs à cette fameuse liste de 13 indicateurs reprise dans l’arrêté royal du 3 juin 2007 (M.B., 13 juin 2007, p. 31896, portant exécution de la loi du 11 janvier 1993 dite « loi anti-blanchiment »).
Mais pourquoi un tel émoi ?
En préalable, il est intéressant de mentionner que cette loi dite anti-blanchiment comprends essentiellement un volet préventif et un volet répressif. Le second volet modifie le code d’impôt sur les revenus, le code pénal et le code d’instruction criminelle. Ce volet ne sera pas commenté dans cet article-ci.
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Dès le 1er novembre prochain, les intérêts des investisseurs seront mieux protégés, tandis que les intermédiaires financiers se verront imposer des règles à la fois nouvelles et plus strictes. Cette évolution de la législation résulte de la transposition de la nouvelle directive MiFID ou, en toutes lettres, la Markets in Financial Instruments Directive (directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers). Les arrêtés royaux des 27 avril 2007 et 3 juin 2007 ont transposé cette directive en droit belge. L’objectif de la directive est d’améliorer l’efficacité et de poursuivre l’intégration du marché européen des services financiers, d’accroître la concurrence entre les prestataires de services et d’améliorer l’échange d’informations. Lire la suite
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