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Dès le 1er novembre prochain, les intérêts des investisseurs seront mieux protégés, tandis que les intermédiaires financiers se verront imposer des règles à la fois nouvelles et plus strictes. Cette évolution de la législation résulte de la transposition de la nouvelle directive MiFID ou, en toutes lettres, la Markets in Financial Instruments Directive (directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers). Les arrêtés royaux des 27 avril 2007 et 3 juin 2007 ont transposé cette directive en droit belge. L’objectif de la directive est d’améliorer l’efficacité et de poursuivre l’intégration du marché européen des services financiers, d’accroître la concurrence entre les prestataires de services et d’améliorer l’échange d’informations.
Quelles sont concrètement les conséquences de la MiFID ?

Le climat sur les marchés financiers va changer radicalement. Ainsi la position de monopole des bourses réglementées va-t-elle disparaître, tandis que de nombreuses nouvelles règles seront instaurées afin de mieux protéger le consommateur/l’investisseur. Les banques seront désormais obligées de dresser le profil d’investisseur de tous les clients à qui elles donnent des conseils en matière de placements. L’objectif étant de mieux protéger les clients contre eux-mêmes et contre les méthodes commerciales parfois agressives des banques.

La banque sera également tenue de fournir des informations à la fois claires et complètes sur les frais afférents à ses produits, ce tant pour les transactions boursières que pour les fonds.

Source: Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (M.B. 31 mai 2007, p. 29283)

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