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Au fil des ans, le Mémento Fiscal a su s’imposer en tant qu’instrument de travail indispensable aux fiscalistes dans leur pratique quotidienne, offrant au lecteur un aperçu unique et complet de la législation fiscale.

Il va sans dire que nous entendons célébrer comme il se doit les 30 ans d’existence du Mémento Fiscal. Vous trouverez sur le site web créé pour l’occasion www.mementofiscal.be toutes les informations utiles concernant cet événement et les activités prévues pour cet automne.

A cet égard, il est impossible de parler de l’ouvrage sans saluer ses auteurs. Aussi, nous avons profité de l’occasion pour interroger ces derniers, notamment sur la naissance du Mémento Fiscal il y a 30 ans de cela et sur leur vision de la fiscalité hier et aujourd’hui. Voici un compte-rendu pour le moins passionnant de ces entretiens.

Quelles sont vos principales occupations du moment ?

Jacques Rousseaux: Je suis toujours actif professionnellement dans le cadre de ma société de gestion. Parallèlement à mes activités pour le Mémento Fiscal, j’exerce également toute une série de mandats dans des petites et des grandes sociétés, parmi lesquelles des entreprises d’assurances et des entreprises immobilières.

Je suis également membre du comité de rédaction de plusieurs périodiques, notamment dans le domaine des assurances.

Pour le reste, je fais beaucoup de bénévolat. Je suis notamment président du comité des parents et du conseil scolaire du Collège Jésuites Jan-van-Ruusbroec de Laeken et gestionnaire de l’école primaire, dont je suis également le comptable et le trésorier. Je suis de près la construction d’un nouveau bâtiment scolaire et participe à cette occasion aux réunions de chantier hebdomadaires avec le contremaître de l’entrepreneur et les architectes.

Pour entretenir ma condition, je joue au tennis plusieurs fois par semaine. Mais si j’ai su rester jeune, c’est avant tout grâce à mon épouse, mes quatre enfants et mes trois petits-enfants.

Vous constaterez que je traverse actuellement une période où je m’occupe d’activités très diverses, alors que pendant ma carrière, j’ai plutôt été l’homme d’une seule société: j’ai travaillé pour un gouvernement, un ministre, une administration et j’ai dirigé une banque. Je me suis investi pleinement dans chacune de ces activités, toujours avec le même enthousiasme.

Aujourd’hui, je suis davantage un homme libre, libre de choisir mes activités, ce qui est très intéressant et me permet d’explorer des horizons très divers. Ainsi ai-je l’occasion de faire régulièrement des choses pour lesquelles je n’avais pas de temps auparavant, comme par exemple, suivre un cours d’œnologie, assister à des réunions petits-déjeuners… .
Joost De Groote: Ma situation est différente, je suis toujours l’homme d’une seule société. Cela fait 31 ans déjà que je travaille chez PriceWaterhouseCoopers, où je dirige le département Human Resources pour la Belgique. Je m’occupe principalement des questions internationales en matière d’impôt des personnes physiques et des missions pour les clients. Je suis également l’associé responsable pour PwC Eurofirms du groupe International Assignments Services.
Le week-end, j’aime faire du vélo et je nage chaque jour plusieurs longueurs pour garder la forme. Pour le reste, les voyages sont l’une des mes passions.

Il y a 30 ans paraissait la première édition du Mémento Fiscal. D’où est venue l’idée d’un tel mémento?

Jacques Rousseaux: En Belgique, il y a eu plusieurs phases importantes dans l’évolution de la fiscalité, notamment la réforme fiscale de 1962, laquelle a été très importante dans la mesure où pour la première fois, il a été question de globalisation fiscale, alors que jusqu’alors les impôts étaient perçus séparément. Une autre phase importante a été l’instauration de la TVA en 1971.

Dans la période qui a précédé ces réformes, nous avons connu une Administration plutôt fermée qui ne diffusait que peu d’informations aux contribuables. Dans la période qui a suivi, les autorités fiscales et l’administration fiscale, pleinement soutenues par le ministre et l’institut d’information officiel de l’époque (INBEL), ont consenti d’importants efforts en vue de la diffusion d’informations aux experts-comptables, aux comptables, aux fiscalistes, aux avocats, ainsi qu’au grand public. Nous avons alors assisté à une déferlante d’informations au départ de l’Administration. Moi-même à l’époque, j’ai donné des dizaines de conférences et séminaires aux quatre coins du pays.

A la fin des années ’70, la division belge de Kluwer, qui venait à l’époque tout juste d’être créée, a saisi la balle au bond et créé le Mémento Fiscal, véritable recueil de législation fiscale.

Joost De Groote: Au début des années ’80, il y a eu un afflux énorme de textes de loi et principalement d’arrêtés royaux. A cette époque, les modifications se succédaient à un rythme effréné, de sorte qu’il était difficile de suivre toutes les évolutions et de garder une vue d’ensemble de la législation.

Jacques Rousseaux: Entre 1977 et 1985, nous avons eu pas moins de 10 gouvernements et 8 Ministres des Finances différents. Et chaque nouveau gouvernement menait sa propre politique (fiscale). D’importantes mesures ont été prises, telles que la déduction pour investissement, l’AR n°15 portant encouragement à la souscription ou à l’achat d’actions, les centres de coordination, l’abaissement de la TVA dans le secteur de la construction, etc. Il y a eu beaucoup de changements dans la fiscalité. A l’époque, j’étais inspecteur général au service de coordination fiscale et j’avais pour mission d’écrire des textes de loi qui changeaient en fait tous les 6 à 9 mois. Il y avait donc un besoin d’information énorme chez les professionnels.

Joost De Groote: La situation d’aujourd’hui est sans commune mesure avec celle de l’époque. Ces dernières années, nous n’avons connu que des réformes de moindre importance en matière d’impôt des personnes physiques.

Jacques Rousseaux: C’est vrai. A l’heure actuelle, les modifications sont isolées et ne représentent rien par rapport à l’ensemble de la fiscalité. A l’époque, il régnait une véritable politique de “stop & go”. Les initiatives fiscales majeures étaient encouragées et les lois se succédaient, tantôt à raison, tantôt à tort, le plus souvent à l’exaspération des entreprises. Pour le Mémento Fiscal, c’était évidemment tout profit, sans compter qu’il n’y avait à l’époque pas de concurrence sur le marché.

Joost De Groote: Il n’était à l’époque pas évident pour le professionnel de réunir toute la législation fiscale, le Mémento Fiscal était donc le bienvenu. Les années ’80 ont été des années exceptionnelles pour le Mémento Fiscal, tant il y eut des modifications de la législation. Les professionnels voulaient rester au fait de l’évolution de la législation, exercice d’imposition après exercice d’imposition. Dans leurs armoires s’alignaient les éditions successives du Mémento Fiscal qui leur permettaient de garder une vue d’ensemble des faits, chiffres et pourcentages.

L’afflux de nouvelles lois était si important que dans les années ’80, nous avons dû publier jusqu’à deux éditions par an.

Jacques Rousseaux: Il existait certes des ouvrages individuels dédiés aux impôts sur les revenus, à la TVA, etc., mais c’était la première fois  qu’un ouvrage  traitant de l’ensemble des taxes et impôts était publié en Belgique. De plus, le Mémento Fiscal a été écrit par deux agents des Finances, Monsieur Emiel De Wolf et moi-même. Nous avions une parfaite maîtrise de la fiscalité, nous étions même à la source de la législation.

Dans la nouvelle culture d’ouverture d’esprit de l’Administration, il a même été jugé préférable que ce soient les agents de l’Administration fiscale eux-mêmes qui se chargent de la diffusion d’informations vers le grand public, puisqu’ils savaient parfaitement de quoi ils parlaient. De plus, c’était un travail qui nous passionnait et dans lequel nous nous sommes pleinement investis. Au fil du temps, cette culture a quelque peu évolué et la diffusion directe d’informations par les agents de l’Administration fiscale a été mise en veilleuse.
 
Joost De Groote: Je pense pourtant que les choses sont progressivement en train de changer, certainement à la lumière de la législation spécifique en matière de décisions anticipées (ruling). Il n’y avait jadis que peu de communication et il arrivait souvent qu’un contribuable n’obtienne une réponse concernant l’application ou l’interprétation de la législation fiscale que dans le cadre d’un contrôle fiscal, soit deux ans après les faits. La tendance existe actuellement de soumettre préalablement un certain nombre d’éléments au fisc et de lui demander son point de vue. Aujourd’hui, les situations sont examinées et les informations communiquées préalablement à l’imposition. Les réponses servent souvent de base à une modification de la loi.

Jacques Rousseaux: Un autre aspect important est la régionalisation dans de nombreux domaines fiscaux, comme les précomptes, les droits de succession et d’enregistrement, etc.

Joost De Groote: Parallèlement à cette régionalisation, il y a l’intégration de la Belgique dans cette plus grande entité qu’est l’Europe. Nombre de législations, comme par exemple la législation en matière de TVA, sont devenues des législations communautaires. L’Europe exerce également une influence toujours plus grande sur les positions que nous pouvons adopter en Belgique, notamment en matière de revenus définitivement taxés et de compensation de pertes. A ce niveau, force est de constater que notre pays n’a d’autre choix que de suivre le mouvement européen.

Jacques Rousseaux: En outre, il nous arrive également de promulguer des lois que nous sommes contraints d’amender au bout de quelques années à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de justice. Ce fut le cas récemment de la législation relative à l’enregistrement des entrepreneurs et aux centres de coordination.

Joost De Groote: C’est exact, il est des choses qui ont eu cours pendant des années, comme la déduction RDT, les centres de coordination, etc. qui sont aujourd’hui décriées par l’Europe. La pression monte.

Jacques Rousseaux: Il est étonnant de voir comment souvent, les gouvernements se retranchent derrière l’Europe pour faire ou ne  pas faire quelque chose. Je renvoie à cet égard à la TVA sur les terrains à bâtir, un problème qui tout à coup fait son apparition.

Joost De Groote: On associe les droits d’enregistrement, qui sont une matière régionale, à un impôt fédéral, à savoir la TVA, parce que cela permet de faire rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’Etat. Et on se sert de l’Europe pour imposer l’idée.

Ne serait-ce pas une solution que de demander l’avis de l’Europe avant d’instaurer une nouvelle législation, plutôt que d’instaurer unilatéralement une loi pour ensuite l’amender?

Jacques Rousseaux: Sincèrement, je pense que non. Il faut déjà suffisamment longtemps en Belgique pour qu’une loi ou une mesure soit votée. En France, une décision devient une loi en l’espace de deux semaines.

Joost De Groote: En Allemagne, les choses vont aussi assez vite.

Jacques Rousseaux: L’Europe prendra certainement aussi beaucoup de temps avant de rendre un tel avis.

Joost De Groote: En Belgique, la législation est par ailleurs trop complexe pour que l’on puisse instaurer ou faire changer les choses rapidement. Cela demande du courage politique de simplifier les choses sans pour autant appliquer une fiscalité beaucoup plus faible. La fiscalité immobilière devient complexe, même pour les professionnels.

Jacques Rousseaux: Notre appareil politique est lui aussi trop lourd. Il est très difficile de mener un projet à bien avec un gouvernement hexapartite. Il faut tant se concerter qu’il ne subsiste en fin de compte pas grand-chose des intentions de départ.

Joost De Groote: Et pourtant, il y a des intentions très valables, comme la déduction des intérêts notionnels. Or, on constate qu’en raison de frictions internes, cette mesure est tombée en discrédit, avec toutes les conséquences que cela implique.

Jacques Rousseaux: Il fut un temps où l’enthousiasme du “on le fait” prédominait et où les lois étaient votées en un minimum de temps par le parlement, ce fut le cas de l’AR n°15, qui a permis la réalisation d’un grand nombre d’augmentations de capital.

Comment voyez-vous l’avenir de la fiscalité?

Joost De Groote: La Belgique est un petit pays, tributaire de l’import-export et de l’occupation de personnel en Belgique et à l’étranger. Nous devons nous montrer flexibles et nous assurer que nous sommes présents là où nous devons l’être.

Il faut prendre les mesures nécessaires pour attirer les scientifiques. Il faut également accroître la sécurité juridique afin que nous puissions anticiper le long terme, sans pour autant perdre en flexibilité. Nous devons également nous efforcer de prendre de l’avance sur nos pays voisins.

A cet égard, il est essentiel que nous fassions preuve de flexibilité et de souplesse et que nous fassions en sorte d’appliquer une fiscalité plus faible que nos concurrents.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous focaliser sur le volet fiscal uniquement, nous devons également tenir compte de la législation sociale. Nous avons un système de sécurité sociale très développé par rapport à nos pays voisins. La législation fiscale et la législation sociale doivent être envisagées conjointement lors de la prise de mesures.

Jacques Rousseaux: Quand on voit la complexité du système belge, il est extrêmement difficile de prendre des mesures à la fois judicieuses et simples. Je crains que la fiscalité ne devienne encore plus complexe. La régionalisation va, elle aussi, continuer de gagner du terrain. Dans dix ans, la législation fiscale aura été entièrement régionalisée. C’est inévitable. Nous constatons que nous ne sommes déjà plus capables d’expliquer notre législation à l’étranger et la situation ne peut que s’aggraver. Si nous ne sommes plus capables d’expliquer notre fiscalité à nos investisseurs étrangers, la situation va devenir critique.

Joost De Groote: Nous  devons nous assurer que nous disposons d’une base suffisante pour attirer les entreprises en Belgique et faire en sorte que celles qui s’y trouvent, y restent.

Comment créer de nouveaux emplois si nous ne parvenons plus à attirer les investissements de l’étranger?

Nous devons prendre le temps nécessaire pour pouvoir réaliser une nouvelle “année 62”. Nous devons consolider la législation fiscale une bonne fois pour toutes et créer une base solide.

Nous avons du pain sur la planche. Et ce pays compte suffisamment d’experts fiscaux, y compris dans l’Administration, pour relever le défi et mener à bien cette mission. Le problème est toutefois que la loi n’est pas faite par l’administration, mais par les politiques et c’est précisément en raison des décisions politiques qu’il est très difficile pour les agents de l’administration d’en faire quelque chose de bien.

Jacques Rousseaux: Quand j’étais jeune, j’ai lu un livre écrit par un ancien directeur général des contributions. L’une de ses thèses était que:

“La fiscalité la meilleure est la plus simple.”

Pourquoi? Plus la fiscalité est simple, plus il est simple de percevoir l’impôt. Il n’y a pas à discuter, c’est clair. Quand il y a trop d’exceptions, on perd trop de temps à discuter de l’application de la loi fiscale et on court le risque de ne pas pouvoir percevoir (suffisamment) d’impôts.