Dans le courant du mois de juin 2008, de nombreux articles faisaient rĂ©fĂ©rence Ă un jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles concluant Ă l’illĂ©galitĂ© de l’établissement et par voie de consĂ©quence, la perception de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation.Dans un communiquĂ© de presse du SPF Finances, l’Administration insiste sur son dĂ©saccord en stipulant que :
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“L’administration ne partage nullement ce point de vue et estime que ces taxes ont Ă©tĂ© Ă©tablies tout Ă fait lĂ©galement.”
En sa qualitĂ© de dĂ©fenderesse, l’administration interjettera appel de ce jugement et recommande donc vivement de ne pas introduire de requĂŞtes ou de rĂ©clamations visant Ă recevoir le remboursement de la taxe de circulation et/ou de la taxe de mise en circulation payĂ©e.
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Bizarre que le SPF Finances prenne la peine d’expliquer sa position de refus de l’Ă©vidence ! Il semble que NoTaxAuto commence Ă semer la panique au sein des Finances ! Il est Ă©vident que si ce collectif arrivait Ă rassembler 10 000 ou 100 000 personnes, celĂ ferait mal aux caisses de l’Etat !
L’administration a Ă©tĂ© condamnĂ©e, et a dĂ©jĂ perdu un procès, tout ça basĂ© sur une loi de 1931 .. Il serait illĂ©gal de voter une loi rĂ©troactive, qui corrrigerait cette faille . Il est donc normal que l’Etat commence Ă paniquer , sachant très bien qu’il est en tort dans cette histoire .