Dans le courant du mois de juin 2008, de nombreux articles faisaient référence à un jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles concluant à l’illégalité de l’établissement et par voie de conséquence, la perception de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation.Dans un communiqué de presse du SPF Finances, l’Administration insiste sur son désaccord en stipulant que :
“L’administration ne partage nullement ce point de vue et estime que ces taxes ont été établies tout à fait légalement.”
En sa qualité de défenderesse, l’administration interjettera appel de ce jugement et recommande donc vivement de ne pas introduire de requêtes ou de réclamations visant à recevoir le remboursement de la taxe de circulation et/ou de la taxe de mise en circulation payée.
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Bizarre que le SPF Finances prenne la peine d’expliquer sa position de refus de l’évidence ! Il semble que NoTaxAuto commence à semer la panique au sein des Finances ! Il est évident que si ce collectif arrivait à rassembler 10 000 ou 100 000 personnes, celà ferait mal aux caisses de l’Etat !
L’administration a été condamnée, et a déjà perdu un procès, tout ça basé sur une loi de 1931 .. Il serait illégal de voter une loi rétroactive, qui corrrigerait cette faille . Il est donc normal que l’Etat commence à paniquer , sachant très bien qu’il est en tort dans cette histoire .