TaxTalk

 L’équipe de TaxTalk vous souhaite une excellente année 2010!

L’Arrêté royal du 30 septembre a été publié dans le Moniteur Belge du 21 décembre 2009 (p. 80053).
Cet arrêté concerne principalement les structures actionnariales et de gestion. De ce fait, la création d’une société morale interprofessionnelle est considérablement facilitée afin de favoriser le rapprochement futur des différents titulaires de la profession.

Le prix maximal du service bancaire de base est fixé à 13,58 EUR à partir du 1er janvier 2010 (contre 13,60 EUR en 2009).

La banque peut toutefois refuser une demande de service bancaire de base lorsque le demandeur: Lire la suite

 L’équipe de TaxTalk vous souhaite d’excellentes fêtes de Noël!

La déduction des intérêts notionnels peut être reportée sur 7 exercices d’imposition. Que se passe-t-il si la société accumule pendant plusieurs années d’affilée des possibilités d’intérêts notionnels, qu’elle ne peut mettre à profit pour cause de bénéfices insuffisants ? Les intérêts notionnels reportés des dernières années doivent-ils être liquidés en priorité ? Lire la suite

Voici les nouveaux tarifs pour les entreprises, applicables à partir du 1er janvier 2010 :

Via Internet sous la forme d’un fichier structuré :
  
 - modèle complet  374,68
 
 - modèle abrégé 139,34
 
 - dépôt rectificatif 136,61 Lire la suite

Découvrez aujourd’hui en exclusivité la présentation de Me Christian Jungers, Etude Allen&Overy, comme orateur lors de la conférence organisée par Kluwer et la “Luxembourg School for Commerce” sur les plans sociaux.

Ce lundi, nous vous présentions la conférence de Kluwer et de la “Luxembourg School for Commerce” portant sur les plans sociaux.

Celle-ci portait, entre autres, sur le cadre juridique, les différenctes étapes d’un plan social ou encore sur l’information à communiquer aux employés.

Découvrez aujourd’hui une interview de Me Christian Jungers, Etude Allen&Overy, orateur de cette conférence, qui présentera notament les différences entre la Belgique et le Luxembourg au niveau de ma mise en oeuvre d’un plan social.

Ce mardi 1er décembre, Kluwer et la “Luxembourg School for Commerce” organisaient une conférence portant sur les plans sociaux.

Me Christian Jungers, Etude Allen&Overy, a abordé différents aspects pratiques de cette problématique :  Lire la suite

La loi du 26 novembre 2009 transposant le “VAT package” en droit belge a été publiée au moniteur du 04 décembre 2009.

Pour rappel, cette transposition, modifiant significativement le Code TVA, détermine notament de nouvelles règles applicables au ”lieu de service” et la procédure de demande de remboursement de la TVA des entreprises européennes auprès des autres Etats membres. Lire la suite