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Pour  inciter les ménages à acheter des logements neufs présentant une performance énergétique supérieure à la norme, un nouvel incitant fiscal vient d’entrer en vigueur ce 1er janvier 2009 en France. Il mérite notre attention car son ampleur ferait saliver tout contribuable belge ! Malheureusement, cet avantage fiscal ne concerne pas le Belge qui a une seconde résidence en France. Par contre, il peut concerner le frontalier belge qui entend s’installer en France tout en continuant à travailler en Belgique !

Alors que la déductibilité des charges d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation propre et unique du contribuable est un mécanisme fiscal établi depuis de nombreuses années en Belgique, cet avantage fiscal n’existait plus depuis 1995 en France. Il a été réinstauré, après l’accession de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, sous forme d’un crédit d’impôt, par la loi du 21.08.2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Il a été intensifié, depuis le 1er janvier 2009, pour les logements énergétiquement performants.

Entre-temps, une nouvelle réglementation thermique, dénommée RT 2005 a fixé, en 2006, une exigence minimale de performance énergétique des bâtiments neufs, et a imposé, en 2007, les conditions d’obtention du label permettant d’identifier les constructions à performances supérieures. Cette labellisation comporte 5 niveaux. D’abord les labels haute performance énergétique (HPE 2005), très haute performance énergétique (THPE 2005), haute performance énergétique énergies renouvelables (HPE EnR 2005) très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur (THPE EnR 2005). Et, enfin, le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » . Ce dernier label BBC pourra notamment être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhEp/m2.an à ajuster d’un facteur 0,8 à 1,3 selon l’altitude et la zone climatique.

Si ce dernier label très exigeant n’est encore attribué qu’à quelques centaines de logements en France, l’Etat français ne lésine pas sur les moyens pour inciter les familles françaises à se loger dans un immeuble qui répond à ces conditions, puisqu’il est disposé à se priver jusqu’à 25.000 euros d’impôts perçus aux contribuables qui font l’investissement de construire pareil logement ! Et cet effort de l’Etat ne se limite pas à la seule non perception de l’impôt, mais va jusqu’au remboursement du différentiel lorsque le contribuable est redevable d’un montant moindre d’impôts.

Ainsi, les contribuables qui acquièrent un logement neuf, affecté à leur résidence principale, présentant une haute performance énergétique suivant la « norme »  BBC 2005 bénéficient, depuis le 1er janvier 2009 et pendant 7 ans, d’un crédit d’impôts égal, à 40% des intérêts de l’emprunt contracté dans le but d’acquérir ou faire construire le logement. Le montant des intérêts bénéficiant du crédit d’impôts est, pour chaque année d’imposition, plafonné à 3.750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 7.500 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée chaque année de 500 € par personne à charge.

Un couple, avec 3 enfants, peut ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 3.600 euros lorsqu’il supporte chaque année des intérêts hypothécaires à hauteur de 9.000 euros, et ce quel que soit son taux d’imposition. En Belgique, ce même couple peut déduire, pour l’exercice 2009, au maximum 5.720 euros au titre de la déduction pour habitation propre et unique, et aura une réduction d’impôts de 2.860 euros si son taux moyen d’imposition est de 50%. Si son taux d’imposition s’élève à 25%, la réduction d’impôts ne sera que de 1.430 euros.

Par contre, le couple français recevra, de l’Etat français, la différence si le montant annuel d’imposition est inférieur à 3.600 euros. Si l’impôt dû s’élève, par exemple, à 2.000 euros, ce montant ne devra pas être payé, et le contribuable recevra en outre la somme de 1.600 euros du fait de son investissement dans un logement aux performances énergétiques supérieures.

Si les conditions pour l’obtention de cet incitant fiscal ne peuvent être rencontrées par un Belge qui détient une seconde résidence en France, elles peuvent parfaitement être saisies par un compatriote qui, au vu de l’avenant à la convention franco-belge de 1964 signé ce 12 décembre 2008, voudrait s’installer dans la région frontalière française avant le 31 décembre 2011 tout en travaillant en région frontalière belge. Il réalisera ainsi un investissement « durable » qui n’économisera pas uniquement que l’énergie ! L’Etat belge ne sera pas nécessairement perdant puisque l’Etat français s’engage à verser, à partir de 2012, un montant maximum de 25 millions d’euros par an.

Il faut toujours profiter de la Grâce lorsqu’elle se présente à soi !

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