La loi du 26 novembre 2009 transposant le “VAT package” en droit belge a Ă©tĂ© publiĂ©e au moniteur du 04 dĂ©cembre 2009.
Pour rappel, cette transposition, modifiant significativement le Code TVA, dĂ©termine notament de nouvelles règles applicables au ”lieu de service” et la procĂ©dure de demande de remboursement de la TVA des entreprises europĂ©ennes auprès des autres Etats membres.
Ces règles entrent en vigueur Ă partir du 1er janvier 2010. Le fisc a adaptĂ© les formulaires TVA afin de mieux contrĂ´ler l’application de ces nouvelles règles.
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2010 est lĂ … Connaissez-vous les nouvelles règles TVA applicables dès le 1er janvier? Qu’est-ce qui change? Qu’est-ce qui reste? Aura t’on droit Ă de nouveaux formulaires dĂ©claratifs? …. Pour tout savoir rendez-vous avec le numĂ©ro de janvier de ComptabilitĂ© et FiscalitĂ© Pratiques dans lequel Laurent Tainmont fera le tour de la question pour vous.