La loi du 26 novembre 2009 transposant le “VAT package” en droit belge a été publiée au moniteur du 04 décembre 2009.
Pour rappel, cette transposition, modifiant significativement le Code TVA, détermine notament de nouvelles règles applicables au ”lieu de service” et la procédure de demande de remboursement de la TVA des entreprises européennes auprès des autres Etats membres.
Ces règles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2010. Le fisc a adapté les formulaires TVA afin de mieux contrôler l’application de ces nouvelles règles.
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2010 est là… Connaissez-vous les nouvelles règles TVA applicables dès le 1er janvier? Qu’est-ce qui change? Qu’est-ce qui reste? Aura t’on droit à de nouveaux formulaires déclaratifs? …. Pour tout savoir rendez-vous avec le numéro de janvier de Comptabilité et Fiscalité Pratiques dans lequel Laurent Tainmont fera le tour de la question pour vous.