TaxTalk

En matière d’IPP, l’indice des prix à la consommation pouvait, jusqu’à présent, s’appliquer sur les montants repris dans le CIR 92 tant à la hausse qu’à la baisse (le second cas étant plus rare).

L’indexation à la baisse ne sera plus possible. En effet, aucun montant du CIR 92, Titre II (section réservée aux impôts des personnes physiques) ne pourra être indexé à la baisse. Il y a cependant quelques exceptions : Lire la suite

L’avis de Bruno Colmant. Docteur en Sciences de Gestion (ULB), Professeur invité à l’UCL et à la Vlerick Management School, Membre de la Commission des Normes comptables

Depuis le 1er janvier 2010, les indépendants qui reprennent ou démarent un établissement horeca (qui sert régulièrement des repas) doivent utiliser un système de caisse enregistreuse.

A partir du 1er janvier 2013, cette obligation concernera également les indépendants qui exploitent déjà un établissement horeca.

Cette caisse enregistreuse électronique doit répondre à certaines exigences techniques minimales que vous trouverez en consultant l’arrêté royal. 
 

Objectif

Après des négociations de plusieurs années, le 12 février 2008, divers textes législatifs ont été adoptés par le Conseil ECOFIN : il s’agit du fameux « VAT package » qui poursuit le double but de simplifier et de moderniser le système de la TVA tout en le dotant de diverses mesures tendant à lutter contre la fraude. Il s’agit d’une des modifications les plus radicales du système de la TVA de ces dernières années.

Après cet atelier, vous pourrez prendre la mesure des impacts potentiels de cette nouvelle législation au sein de votre organisation et plus particulièrement de mesurer l’adéquation de votre logiciel comptable.

Cette séance de formation prévoira une séance de questions réponses au cours de laquelle les participants pourront confronter leurs vues et la manière dont ils appréhendent les questions TVA.

Programme

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Secteur immobilier

Les mesures de relance économique (février 2009), prévoyant un taux réduit de 6%,  sont prolongées d’un an, jusqu’au 31 décembre 2010, pour les permis d’urbanisme introduits avant le 1er avril 2009.

Secteur HORECA

Un taux réduit de 12% sera applicable dans le secteur Horeca dès le 1er janvier 2010.

Le jury de Kluwer nomme Peter Callant, Bart De Smet, Noëlla Fraeyman, Ides Ramboer et Paul Van Coillie

Pour la sixième fois déjà, Kluwer décernera au printemps l’Insurance Personality® Award. Un jury placé sous la direction des professeurs Jean-Luc Fagnart (ULB) et Herman Cousy (KU Leuven) a sélectionné 5 nominés qui ont marqué le secteur de l’assurance en 2009. Jusqu’au 4 mars, tout un chacun peut voter pour LA personnalité du secteur de l’assurance sur www.insurancepersonality.be. Lire la suite

Ce 31 décembre, une nouvelle loi portant des dispositions diverses est parue au Moniteur. Celle-ci compte 194 articles et entre en vigueur le 10 janvier 2010.

Cette loi comporte des changements inscrits dans les différents titres et chapitres qui suivent : Lire la suite

15 janvier 2010

- Précompte professionnel: Versement du Pr. P. retenu en décembre 2009 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P.
- Versement du solde du Pr. P. retenu au 4e trimestre 2009, sous déduction de l’acompte payé en décembre, et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P. Lire la suite

A partir du 1er janvier 2010, les frais seront fixés comme suit (hors TVA):

• pour les entreprises: 183,90 EUR pour un acte de constitution et 115 EUR pour un acte de modification;
• pour les ASBL, AISBL, les fondations, les organismes et les autres formes d’”associations”: 121,90 EUR pour un acte de constitution et 92 EUR pour un acte de modification;
• pour la mention du dépôt des comptes annuels et consolidés à percevoir par la BNB pour le compte de la Direction du Moniteur: 55,40 EUR.