Le 5 mars 2010
O.N.S.S.
Versement du deuxième acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08 Lire la suite
Pour l’année 2011 (revenus 2010), le coefficient de revalorisation est fixé à 3.87.
La loi de relance économique (27 mars 2009) prévoit, entre autres, une bonification et une réduction d’impôt pour les personnes contractant un prêt vert entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
De plus, la loi-programme du 23 décembre 2009 prévoit que ces avantages fiscaux ne soient pas “perdus” si la liste des investissements verts autorisés devait être modifiée après la conclusion du contrat de prêt. Lire la suite
A partir du 12 février 2010, les impôts sur les revenus et les précomptes pourront être payés via une carte de débit (le paiement via carte de crédit n’est donc pas visé) dans les bureaux de recette.
Suivre les bonnes voies de l’actualité comptable et fiscale
La comptabilité et la fiscalité évoluent à un rythme effréné. Seuls les observateurs spécialisés réussissent à garder le tempo. Avec le concept des séminaires ‘Actualités comptables et fiscales’ mis au point par Kluwer Formations, ces spécialistes vous mettent à leur diapason.
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L’introduction des déclarations à l’IPP sera désormais modernisée. En effet, le conseil des ministres a décidé de ne plus envoyer de déclarations papier aux contribuables qui ont choisi de remplir leur déclaration via un mandataire ou via Tax-on-Web. Lire la suite
Une déduction pour investissements majorée de 10% est prévue pour les entreprises qui installent des stations de rechargement des véhicules électriques. A ce jour, la déduction s’élève à 15,5% pour l’année d’imposition 2010, revenus 2009 (les chiffres pour l’exercice d’imposition 2011 ne sont pas encore publiés). Lire la suite
Sous certaines conditions, les frais de garde pour les enfants de moins de douze ans, peuvent être déduits de l’ensemble des revenus nets imposables. Lire la suite
Un fomulaire récapitulatif à l’impôt des personnes physiques (exercice 2009) est disponible sur le site du SPF Finances au niveau des mesures de soutien à l’agriculture.
Les fiches individuelles doivent être rentrées le 1er mars 2010.
Les fiches 281.50 et le relevé récapitulatif 325.50 doivent quand à eux, être rentré à la même date, à savoir le 30 juin 2010. Lire la suite
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