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Alors que les nouvelles d’une reprise prochaine de l’activité économique s’accumulent (message de la FED, fin de la récession en France, Allemagne et Japon, rebond boursier impressionnant, …), il est évident que les dégâts occasionnés par la crise se feront sentir encore longtemps (les fameux “dommages collatéraux”).Il en est ainsi des recettes fiscales, qui ont accusé une baisse d’environ 18 % lors du premier semestre 2009 - par rapport à l’année passée.

Ceci conduit le Fisc à engranger 36,4 milliards d’euros de recettes fiscales, au lieu des 44,7 milliards de l’année passée (pour la même période), soit une perte nette d’environ 8,3 milliards d’euros.

La crise semble être la principale explication de cette chute : elle se traduit, en effet, notamment, par une baisse des paiements anticipés (- 32%).

Délire d’un doux rêveur ou provocation gratuite ? Ni l’un, ni l’autre !  Il n’empêche que la presse économique de ce matin n’hésitait pas à s’interroger sur cette question, et parfois user de titres accrocheurs tels que « La Belgique sur la liste noire des paradis fiscaux » (l’Echo du 12/3/2009).     Lire la suite

Durant l’été 2007, le législateur français a été bien inspiré d’indexer les barèmes des droits de donation et de succession. La poussée de l’inflation observée au printemps 2008 a eu pour effet mécanique de réévaluer les barèmes de 2,9%. Comme la valeur des actifs a généralement subi une sérieuse correction à la baisse, il en résulte une diminution de fait de la charge fiscale de la transmission, sans pour autant avoir adopté de nouvelles dispositions législatives ! Lire la suite

Pour  inciter les ménages à acheter des logements neufs présentant une performance énergétique supérieure à la norme, un nouvel incitant fiscal vient d’entrer en vigueur ce 1er janvier 2009 en France. Il mérite notre attention car son ampleur ferait saliver tout contribuable belge ! Malheureusement, cet avantage fiscal ne concerne pas le Belge qui a une seconde résidence en France. Par contre, il peut concerner le frontalier belge qui entend s’installer en France tout en continuant à travailler en Belgique !

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Au fil des ans, le Mémento Fiscal a su s’imposer en tant qu’instrument de travail indispensable aux fiscalistes dans leur pratique quotidienne, offrant au lecteur un aperçu unique et complet de la législation fiscale.

Il va sans dire que nous entendons célébrer comme il se doit les 30 ans d’existence du Mémento Fiscal. Vous trouverez sur le site web créé pour l’occasion www.mementofiscal.be toutes les informations utiles concernant cet événement et les activités prévues pour cet automne.

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En France, le journal économique Les Echos est disponible en version électronique depuis l’an dernier, via l’e-reader iLiad. Ceux qui souhaitent consulter Les Echos via iLiad doivent s’acquitter de 699 euros par an (appareil inclus). Les abonnés reçoivent ensuite dix éditions par jour. La dernière est publiée à 21 heures et est aussi la première édition de la version papier du lendemain matin. Lire la suite

La loi luxembourgeoise du 21 novembre 2007 a approuvé le Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958. Ce Deuxième Avenant est entré en vigueur le 27 décembre 2007. Les dispositions de l’Avenant s’appliqueront à compter du 1er janvier 2008.

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Qui est Benoît Vanderstichelen et comment en est-il arrivé à écrire des ouvrages spécialisés en fiscalité?

Découvrez le parcours d’un homme qui depuis toujours s’est consacré à faire le lien entre les professions du droit et les professions du chiffre.

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L’investissement direct dans un immeuble situé en France par une Soparfi luxembourgeoise présente la situation unique au monde de la double exonération des revenus générés par l’immeuble. Les revenus locatifs ou de cession de l’immeuble ne sont imposables ni en France, ni au Grand-Duché de Luxembourg. Un rapport vient d’être déposé au Sénat français, ce 19 septembre, afin de pouvoir mettre fin à ce régime fiscal singulier. Lire la suite