TaxTalk

La loi de relance économique (27 mars 2009) prévoit, entre autres, une bonification et une réduction d’impôt pour les personnes contractant un prêt vert entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

De plus, la loi-programme du 23 décembre 2009 prévoit que ces avantages fiscaux ne soient pas “perdus” si la liste des investissements verts autorisés devait être modifiée après la conclusion du contrat de prêt. Lire la suite

Les fiches individuelles doivent être rentrées le 1er mars 2010.

Les fiches 281.50 et le relevé récapitulatif 325.50 doivent quand à eux, être rentré à la même date, à savoir le 30 juin 2010. Lire la suite

Le 5 février 2010

O.N.S.S.

Versement du premier acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite

L’avis de Bruno Colmant. Docteur en Sciences de Gestion (ULB), Professeur invité à l’UCL et à la Vlerick Management School, Membre de la Commission des Normes comptables

Depuis le 1er janvier 2010, les indépendants qui reprennent ou démarent un établissement horeca (qui sert régulièrement des repas) doivent utiliser un système de caisse enregistreuse.

A partir du 1er janvier 2013, cette obligation concernera également les indépendants qui exploitent déjà un établissement horeca.

Cette caisse enregistreuse électronique doit répondre à certaines exigences techniques minimales que vous trouverez en consultant l’arrêté royal. 
 

15 janvier 2010

- Précompte professionnel: Versement du Pr. P. retenu en décembre 2009 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P.
- Versement du solde du Pr. P. retenu au 4e trimestre 2009, sous déduction de l’acompte payé en décembre, et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P. Lire la suite

A partir du 1er janvier 2010, les frais seront fixés comme suit (hors TVA):

• pour les entreprises: 183,90 EUR pour un acte de constitution et 115 EUR pour un acte de modification;
• pour les ASBL, AISBL, les fondations, les organismes et les autres formes d’”associations”: 121,90 EUR pour un acte de constitution et 92 EUR pour un acte de modification;
• pour la mention du dépôt des comptes annuels et consolidés à percevoir par la BNB pour le compte de la Direction du Moniteur: 55,40 EUR.

 

LE 5 AOUT 2009

O.N.S.S.

Versement du premier acompte pour le 3 e trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B
“Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel”. Lire la suite

Ce lundi, nous vous annoncions la présentation de la conférence organisée par Kluwer au Luxembourg portant sur les mesures proposées aux entreprises en difficulté combinant explications et cas pratiques.

Vous pourrez consulter ci-dessous la présentation de la conférence par Jean-Michel Schmit, Avocat à la Cour, Partner - NautaDutilh et Danielle Kolbach, Avocat à la Cour, Partner - LOYENS & LOEFF. Ce vendredi, vous trouverez en exclusivité sur notre blog les slides de cette présentation.

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