TaxTalk

La CNC a publié un projet d’avis portant sur les principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés. Vu l’impact de cet avis sur la profession, la CNC permet, à toute personne intéressée de faire part de ses commentaires par mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) ou par courrier ( Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16 à 1000 Bruxelles) pour le 31 mars 2010 à 18 h au plus tard.

Le délai d’introduction des fiches fiscales 281.10 à 281.30 via Belcotax-on-Web est prolongé jusqu’au 15 mars 2010.

L’introduction des titres-repas électroniques vient d’être approuvée par le Conseil des ministres.

Le choix sera néanmoins offert entre les titres-repas électroniques et ceux sur papier. Cette problématique sera réglée par une convention collective de travail. Lire la suite

Le 5 mars 2010

O.N.S.S.

Versement du deuxième acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08 Lire la suite

La loi de relance économique (27 mars 2009) prévoit, entre autres, une bonification et une réduction d’impôt pour les personnes contractant un prêt vert entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

De plus, la loi-programme du 23 décembre 2009 prévoit que ces avantages fiscaux ne soient pas “perdus” si la liste des investissements verts autorisés devait être modifiée après la conclusion du contrat de prêt. Lire la suite

A partir du 12 février 2010, les impôts sur les revenus et les précomptes pourront être payés via une carte de débit (le paiement via carte de crédit n’est donc pas visé) dans les bureaux de recette.

Suivre les bonnes voies de l’actualité comptable et fiscale

La comptabilité et la fiscalité évoluent à un rythme effréné. Seuls les observateurs spécialisés réussissent à garder le tempo. Avec le concept des séminaires ‘Actualités comptables et fiscales’ mis au point par Kluwer Formations, ces spécialistes vous mettent à leur diapason.

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Une déduction pour investissements majorée de 10% est prévue pour les entreprises qui installent des stations de rechargement des véhicules électriques. A ce jour, la déduction s’élève à 15,5% pour l’année d’imposition 2010, revenus 2009 (les chiffres pour l’exercice d’imposition 2011 ne sont pas encore publiés). Lire la suite

Un fomulaire récapitulatif à l’impôt des personnes physiques (exercice 2009) est disponible sur le site du SPF Finances au niveau des mesures de soutien à l’agriculture.