TaxTalk

La DG Concurrence publie aujourd’hui, sur son site, une compilation, actualisée au 14 juillet 2009, des textes applicables en matière de concentrations (fusions, acquisitions, …).

Ce travail, attendu depuis longtemps, est essentiel à la bonne compréhension du système européen du contrôle des concentrations, caractérisé par une pléthore de textes et de décisions jurisprudentielles.

Un schéma, fort utile, récapitulant la procédure de contrôle (cf. Règlement 139/2004 du 20 janvier 2004), est d’ailleurs inséré en début de brochure.

Cette brochure est disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/competition/mergers/legislation/merger_compilation.pdf.

La crise actuelle charrie son lot de questions, de remises en cause, d’interpellations en tous sens. Il n’est dès lors pas étonnant de rencontrer diverses formes de réponses et/ou de solutions dans notre paysage législatif. Parmi celles-ci, je vais aujourd’hui retenir la proposition de loi visant à une meilleure gouvernance des entreprises. Lire la suite

Délire d’un doux rêveur ou provocation gratuite ? Ni l’un, ni l’autre !  Il n’empêche que la presse économique de ce matin n’hésitait pas à s’interroger sur cette question, et parfois user de titres accrocheurs tels que « La Belgique sur la liste noire des paradis fiscaux » (l’Echo du 12/3/2009).     Lire la suite

On en parlait depuis longtemps et c’est aujourd’hui devenu une réalité! 

En effet, la Commission européenne vient de déposer un projet qui viserait à supprimer l’obligation pour les micro-entreprises de déposer leurs comptes annuels en vue de simplifier la charge administrative de celles-ci. Lire la suite

Le 18 février dernier, Kluwer Luxembourg organisait, en collaboration avec la Chambre de Commerce luxembourgeoise et la magazine ACE, une conférence portant sur les nouveautés fiscales luxembourgeoises.

Les deux orateurs, Bruno Gasparotto, expert TVA et Thierry Lesage, Partner au sein du cabinet Arendt et Medernach ont notament évoqué les nouveautés en matière de droits d’apport et d’impôts directs ainsi que les nouveautés en matière de TVA.

Vous trouverez l’entièreté de la présentation dans ce slideshow:

Conférence ACE

View more presentations from gueste7abb4.

Suite au succès rencontré lors de la première conférence de décembre du magazine ACE, Kluwer et la Chambre de Commerce luxembourgeoise ont décidé de reconduire l’expérience ce 18 février! Le thème restait inchangé : les nouveautés fiscales ont été examinées par deux éminents spécialistes : Thierry Lesage et Bruno Gasparotto de Arendt et Medernach.

Lire la suite

La banque de données la plus complète pour les Professionnels du Chiffre

Ce 18 février, Kluwer Luxembourg a présenté sa toute nouvelle version de Lux Account au Luxembourg.

Pour visualiser toutes les photos de cet évènement, cliquez ici. Lire la suite

Par la loi du 11 décembre 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (M.B. du 12 janvier 2009), la Belgique transpose la directive 2005/19/CE du Conseil du 23 juillet 1990 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents ainsi qu’un transfert de siège statutaire d’une société anonyme européenne (SE) ou d’une société coopérative européenne (SCE) d’un état membre à un autre.

Voici dans les grandes lignes les nouveautés intégrées par la loi : Lire la suite

La Commission européenne vient d’adopter  deux propositions de directives visant à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne. Ces textes tentent d’améliorer l’assistance mutuelle entre les autorités fiscales des États membres pour l’établissement du montant et le recouvrement des taxes et impôts.

Actuellement, les experts estiment que la fraude fiscale représente entre 2 et 2,5 % environ du PIB européen, soit entre 200 et 250 milliards €. Ce fléau peut prendre différents aspects : la fraude à la TVA de type «carrousel», la fraude aux droits d’accises (au travers de la contrebande et de la contrefaçon d’alcools et de tabac), … Lire la suite

C’est avec un grand soulagement que la Belgique vient d’accueillir la décision de la Commission Européenne, ce 3 décembre, d’approuver les mesures octroyées entre le 29 septembre et le 5 octobre 2008 par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas à Fortis Banque et Fortis Banque Luxembourg.

Lire la suite