TaxTalk

Dès la reprise du mois d’août, vous lirez, dans les Actualités Fiscales, parmi d’autres articles ceci :
- Modifications du statut fiscal applicable aux sportifs de Guillaume Delahaye
- Taxation des dividendes optionnels – une intervention judicieuse de Michaël Mohr et Stéphane Jourdain
- Les versements au compte-enfant sont des rentes alimentaires déductibles de Bernard Marsical

La conférence que nous avons donnée sur le Paquet TVA a été, une nouvelle fois, couronnée de succès. Nul doute que l’intérêt du sujet et la qualité des orateurs en sont les raisons premières. Fort de ce beau résultat, nous poursuivons l’expérience avec une prochaine conférence annoncée avant la fin de l’année. Nous vous en dirons plus dès la rentrée.

Avant de profiter comme il se doit de la belle saison estivale, vous pourrez lire deux contributions passionnantes : l’une en fiscalité et l’autre en droit des sociétés. Lire la suite

Dans les prochains numéros d’Actualités Fiscales vous lirez, notamment, ceci :
- Le juge peut-il réduire le taux dela cotisation spéciale sur commissions secrètes ou ne pas appliquer celle-ci ? de Joëlle Kram
- Directive « fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus de Sabine Graziosi
- Le droit individuel de réclamation d’un héritier bénéficie aux cohéritiers, même forclos, en cas d’annulation ou de dégrèvement de François Koning

Durant le mois de mai, vous aurez, entre autres, le plaisir de lire, dans Actualités Fiscales les articles suivants :

- Une notion extensive (trop?) des frais professionnels… Presbytes, voici un arrêt qui fera, à première vue, votre bonheur ! de Paul Bellen

- Le SDA face au nouveau régime fiscal des droits d’auteur et des droits voisins de Lara Hadjistratis

- Assurance de rente à capital abandonné – Une taxe qui produirait des intérêts imposables de Claude Devoet

- RDT et immobilisations financières de Yves Dewael

- Une Chronique de jurisprudence de Jean-Pierre Magremanne

Trois articles font la substance de ce numéro d’avril, mais avant de les aborder, n’oubliez pas nos deux prochaines conférences ! Elles auront lieu en mai et en juin et traiteront respectivement des nouveautés en matière de Finance, dont la Finance islamique, et du VAT Package. Nous vous donnerons plus de précisions lors de la prochaine édition de ACE.

Le premier article examine les droits et recours dont disposent les associés lors d’une distribution de dividendes. Delphine Jaugey passe ainsi en revue la nature juridique et les modalités d’acquisition des dividendes, en ce compris le cas particulier des actions privilégiées sans droit de vote.

L’auteur se penche, ensuite, sur les mesures mises à la disposition des actionnaires, notamment lorsqu’ils sont confrontés à un défaut de versement desdits dividendes. Sont dès lors analysés : l’exécution forcée, le cas des dividendes fictifs et l’abus de majorité.

Le deuxième article traite des nouvelles règles TVA en matière administrative. En effet, comme les rappellent Michel Lambion, Anny Tai et Charlène-Adeline Herbain, de nombreux changements ont récemment vu le jour, sous l’influence conjointe du droit national et du droit européen. L’article aborde les nouvelles règles relatives aux pouvoirs de l’administration, de même que les voies de recours au profit des assujettis.

Sont, en outre, étudiées les diverses formes de coopération entre l’administration et les autorités judiciaires. L’article analyse également les nouvelles obligations administratives, parmi laquelle l’immatriculation à la TVA et le dépôt de déclarations, ainsi que les règles en matière d’administration électronique.

Le dernier article, signé par Anne-Sophie Preud’homme et David Burbi, s’interroge sur l’intérêt éventuel qu’aurait la transposition, au Luxembourg, du projet « The Future of UK GAAP ». Après avoir détaillé les principaux aspects de ce projet, au regard de l’avenir du droit comptable luxembourgeois, les auteurs examinent l’opportunité d’une application en dans les règles actuellement en vigueur. 

ACE, le magazine des professionnels, n’aura jamais aussi bien porté son nom ! Passionnant et innovant ! Tels sont les deux qualificatifs qui s’imposent au fil de la lecture du présent numéro. Jugez-en par vous-même …

Le premier article traite du rachat d’actions propres. Jean-Michel Schmit et Jérôme Bouclier nous expliquent la pratique du rachat des actions propres et son succès mitigé. Tantôt vu avec suspicion par certains, tantôt utilisé à bon escient par les sociétés cotées en Bourse, la pratique du rachat d’action s’est clairement développée ces dernières années.

Les auteurs détaillent les règles luxembourgeoises en la matière, issues de la loi du 24 avril 1983 et de la loi du 12 mars 1998.

Dans le deuxième article, Bruno Gasparotto et Elona Ajdari nous donnent un bel aperçu des conséquences pratiques liées à la mise en œuvre du « paquet TVA ». Ce « paquet » avait été adopté par le Conseil ECOFIN début 2008 et transposé en droit luxembourgeois. Les auteurs passent ainsi en revue les nouvelles règles pour les opérations « B2B » et « B2C », ainsi que leurs conséquences pratiques.

La seconde partie de l’article est consacrée à l’analyse de l’impact des nouvelles mesures TVA sur les obligations déclaratives au Luxembourg.

Anne-Sophie Preud’homme et David Burbi closent le présent numéro d’ACE par un article inédit annonçant l’application prochaine des normes IFRS pour les entreprises luxembourgeoises. Après avoir brossé un état des lieux de la situation en Europe, les auteurs d’une part, nous expliquent en quoi l’application des normes IFRS aux comptes annuels constitue un changement par rapport à l’approche conservatrice existante, et d’autre part, analysent le concept de réserves distribuables.

La dernière partie de l’article constitue une véritable prouesse et est d’un intérêt évident, en ce qu’elle nous propose diverses solutions à la détermination des réserves distribuables dans les comptes annuels établis suivant les normes IFRS. Nul doute que les praticiens sauront y puiser des enseignements précieux.

Lisez ce numéro et conservez-le : il vous sera utile !

La DG Concurrence publie aujourd’hui, sur son site, une compilation, actualisée au 14 juillet 2009, des textes applicables en matière de concentrations (fusions, acquisitions, …).

Ce travail, attendu depuis longtemps, est essentiel à la bonne compréhension du système européen du contrôle des concentrations, caractérisé par une pléthore de textes et de décisions jurisprudentielles.

Un schéma, fort utile, récapitulant la procédure de contrôle (cf. Règlement 139/2004 du 20 janvier 2004), est d’ailleurs inséré en début de brochure.

Cette brochure est disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/competition/mergers/legislation/merger_compilation.pdf.

La crise actuelle charrie son lot de questions, de remises en cause, d’interpellations en tous sens. Il n’est dès lors pas étonnant de rencontrer diverses formes de réponses et/ou de solutions dans notre paysage législatif. Parmi celles-ci, je vais aujourd’hui retenir la proposition de loi visant à une meilleure gouvernance des entreprises. Lire la suite

Délire d’un doux rêveur ou provocation gratuite ? Ni l’un, ni l’autre !  Il n’empêche que la presse économique de ce matin n’hésitait pas à s’interroger sur cette question, et parfois user de titres accrocheurs tels que « La Belgique sur la liste noire des paradis fiscaux » (l’Echo du 12/3/2009).     Lire la suite

On en parlait depuis longtemps et c’est aujourd’hui devenu une réalité! 

En effet, la Commission européenne vient de déposer un projet qui viserait à supprimer l’obligation pour les micro-entreprises de déposer leurs comptes annuels en vue de simplifier la charge administrative de celles-ci. Lire la suite