TaxTalk

Le 5 août 2010

O.N.S.S.

Versement du premier acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».

Administration: Personnel concerné Lire la suite

Les sociétés qui ont clôturé leur exercice comptable 2009 au 31 décembre doivent déposer à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels relatifs à cet exercice dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale et au plus tard le 30 juillet 2010. Selon la loi, le dépôt par voie électronique est la règle. Des comptes annuels non approuvés ne peuvent, en principe, pas être déposés. Lire la suite

Le 1er juillet 2010

T.V.A.

Passage automatique au régime de la franchise si le chiffre d’affaires en 2009 est descendu au-dessous du seuil de 5.580 EUR (sauf renonciation à la franchise avant le 1 er juin 2010 - art. 8, A.R. n° 19 ).
Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L’assujetti est tenu de faire connaître ce changement par écrit au plus tard le dixième jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel les conditions pour établir des déclarations trimestrielles ne sont plus remplies ( art. 18, § 3, 1 er al., A.R. n° 1 ).

- Assujettis établis à l’étranger et dans la Communauté européenne (visés à la Circ. n° 6/1981 ) : Lire la suite

Depuis le 1er mars 2009, le dépôt des comptes annuels se fait via Internet, ”Dépôt des comptes annuels via Internet” pour les sociétés de droit belge (près de 99 % de ces entreprises déposent leurs comptes annuels par ce biais).

Dès lors, seulement 1 % de tous les comptes annuels publiés sont déposés sur papier. Il a donc été décidé d’arrêter le traitement de ces comptes annuels aux guichets de la BNB à partir du lundi 21 juin 2010. Lire la suite

La SPRL Starter fait fureur dans la presse depuis déjà quelques mois. Elle est aujourd’hui devenue réalité! Consultez le communiqué de presse de Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie en cliquant ici.

Le 4 juin 2010

O.N.S.S.Versement du deuxième acompte pour le 2° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 2° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite

Ce lundi, l’arrêté royal, régissant les modalités et la nature des inscriptions qui pouvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE, entrera en vigueur.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez cliquer ici. 
 

Le nouveau modèle de la déclaration à l’impôt des personnes physiques vient d’être publié au moniteur.

Vous le trouverez en cliquant ici.

Le 5 mars 2010

O.N.S.S.

Versement du deuxième acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08 Lire la suite

A partir du 12 février 2010, les impôts sur les revenus et les précomptes pourront être payés via une carte de débit (le paiement via carte de crédit n’est donc pas visé) dans les bureaux de recette.