TaxTalk

Le 5 mars 2010

O.N.S.S.

Versement du deuxième acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08 Lire la suite

A partir du 12 février 2010, les impôts sur les revenus et les précomptes pourront être payés via une carte de débit (le paiement via carte de crédit n’est donc pas visé) dans les bureaux de recette.

Une déduction pour investissements majorée de 10% est prévue pour les entreprises qui installent des stations de rechargement des véhicules électriques. A ce jour, la déduction s’élève à 15,5% pour l’année d’imposition 2010, revenus 2009 (les chiffres pour l’exercice d’imposition 2011 ne sont pas encore publiés). Lire la suite

Un fomulaire récapitulatif à l’impôt des personnes physiques (exercice 2009) est disponible sur le site du SPF Finances au niveau des mesures de soutien à l’agriculture.

Le 5 février 2010

O.N.S.S.

Versement du premier acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite

L’avis de Bruno Colmant. Docteur en Sciences de Gestion (ULB), Professeur invité à l’UCL et à la Vlerick Management School, Membre de la Commission des Normes comptables

Secteur immobilier

Les mesures de relance économique (février 2009), prévoyant un taux réduit de 6%,  sont prolongées d’un an, jusqu’au 31 décembre 2010, pour les permis d’urbanisme introduits avant le 1er avril 2009.

Secteur HORECA

Un taux réduit de 12% sera applicable dans le secteur Horeca dès le 1er janvier 2010.

15 janvier 2010

- Précompte professionnel: Versement du Pr. P. retenu en décembre 2009 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P.
- Versement du solde du Pr. P. retenu au 4e trimestre 2009, sous déduction de l’acompte payé en décembre, et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P. Lire la suite

La semaine passée, sous l’impulsion de Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale, le Conseil des Ministres a approuvé deux nouvelles mesures fiscales dont une concernant le transport.

Les parcs automobiles seront désormais plus respectueux de l’environnement et ce, grâce aux mesures suivantes: Lire la suite