TaxTalk

Le 5 août 2010

O.N.S.S.

Versement du premier acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».

Administration: Personnel concerné Lire la suite

Dès la reprise du mois d’août, vous lirez, dans les Actualités Fiscales, parmi d’autres articles ceci :
- Modifications du statut fiscal applicable aux sportifs de Guillaume Delahaye
- Taxation des dividendes optionnels – une intervention judicieuse de Michaël Mohr et Stéphane Jourdain
- Les versements au compte-enfant sont des rentes alimentaires déductibles de Bernard Marsical

Le SPF Finances a lancé, voici déjà quelques années, My MinFIN, une application internet conviviale grâce à laquelle il est
possible, pour un contribuable personne physique, de consulter en ligne l’ensemble des documents dont l’administration
dispose à son sujet. Ainsi, à l’heure actuelle, la déclaration de l’exercice d’imposition 2010, largement pré-remplie, y figure en bonne place.
Il y a quelques jours, sous l’impulsion de Monsieur CLERFAYT secrétaire d’Etat aux finances, le SPF Finances, en concertation avec les Instituts dont dépendent les professions comptables et fiscales (Institut des expert-comptables et des conseils fiscaux, Institut des reviseurs d’entreprises et Institut professionnel des comptables) a lancé un nouveau service électronique intitulé MY MIN FIN PRO. Lire la suite

Le 1er juillet 2010

T.V.A.

Passage automatique au régime de la franchise si le chiffre d’affaires en 2009 est descendu au-dessous du seuil de 5.580 EUR (sauf renonciation à la franchise avant le 1 er juin 2010 - art. 8, A.R. n° 19 ).
Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L’assujetti est tenu de faire connaître ce changement par écrit au plus tard le dixième jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel les conditions pour établir des déclarations trimestrielles ne sont plus remplies ( art. 18, § 3, 1 er al., A.R. n° 1 ).

- Assujettis établis à l’étranger et dans la Communauté européenne (visés à la Circ. n° 6/1981 ) : Lire la suite

La conférence que nous avons donnée sur le Paquet TVA a été, une nouvelle fois, couronnée de succès. Nul doute que l’intérêt du sujet et la qualité des orateurs en sont les raisons premières. Fort de ce beau résultat, nous poursuivons l’expérience avec une prochaine conférence annoncée avant la fin de l’année. Nous vous en dirons plus dès la rentrée.

Avant de profiter comme il se doit de la belle saison estivale, vous pourrez lire deux contributions passionnantes : l’une en fiscalité et l’autre en droit des sociétés. Lire la suite

Dans les prochains numéros d’Actualités Fiscales vous lirez, notamment, ceci :
- Le juge peut-il réduire le taux dela cotisation spéciale sur commissions secrètes ou ne pas appliquer celle-ci ? de Joëlle Kram
- Directive « fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus de Sabine Graziosi
- Le droit individuel de réclamation d’un héritier bénéficie aux cohéritiers, même forclos, en cas d’annulation ou de dégrèvement de François Koning

La SPRL Starter fait fureur dans la presse depuis déjà quelques mois. Elle est aujourd’hui devenue réalité! Consultez le communiqué de presse de Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie en cliquant ici.

Le 4 juin 2010

O.N.S.S.Versement du deuxième acompte pour le 2° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 2° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).

Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Travail à temps partiel involontaire

Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite

Il est des basses-cours combien désenchantées
Où à parler d’amour on n’est plus habitué.
Les coqs y seraient joyeux, à défaut de prospères,
Si des voisins anxieux ou jaloux de leur terre
N’appelaient des réformes, ne voulaient du changement :
Une région autonome, des formulaires flamands,
Fin des cocoricos, place aux mâles rugissements
Et sur les calicots, du jaune et noir seulement.
« Et l’avenir du Pays ? On n’a rien demandé !
Se lamentent, marris, les fiers gallinacés,
Notre belle capitale a un rôle à jouer… ».
Croire au pouvoir des fleurs, quel joli sentiment,
Mais l’iris a un coeur brigué par deux amants.
Faudra-t-il, sort fatal, le laisser effeuiller ?
Volontaire et précis, le futur est en marche ;
La Belgique en sursis, il nous reste la drache !
Moralité :
Alors que les Ministres pédalent dans la panade,
On s’en va dépecer notre Etat fédéral.
Dans tous les domaines, comme sur le plan fiscal,
Les os se feront saillants sur le grand corps malade.
La réforme promise touche aux institutions,
Remède de cheval en acte de Lothaire.
Malgré les espoirs de réconciliation,
Je serais bien surpris que ce soit la dernière…

* issu du dernier éditorial de la RGF, par Vincent SEPULCHRE,

Conseiller à la Cellule fiscale de la Région wallonne et auprès du Ministre wallon des Finances
Professeur à l’E.S.S.F.
Professeur invité à l’Ecole de gestion de l’Université de Liège – H.E.C.
Assistant en droit fiscal à l’U.L.B.

Durant le mois de mai, vous aurez, entre autres, le plaisir de lire, dans Actualités Fiscales les articles suivants :

- Une notion extensive (trop?) des frais professionnels… Presbytes, voici un arrêt qui fera, à première vue, votre bonheur ! de Paul Bellen

- Le SDA face au nouveau régime fiscal des droits d’auteur et des droits voisins de Lara Hadjistratis

- Assurance de rente à capital abandonné – Une taxe qui produirait des intérêts imposables de Claude Devoet

- RDT et immobilisations financières de Yves Dewael

- Une Chronique de jurisprudence de Jean-Pierre Magremanne