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Evolutions législatives récentes en droit des sociétés, droit social et droit fiscal

Ce tout nouvel ouvrage suit l’actualité de près ! Il traite des réorganisations transfrontalières de sociétés, qui sont en voie de devenir des opérations courantes. Cela fait longtemps, en effet, que les acteurs économiques ne s’arrêtent plus aux frontières et le législateur européen a, depuis quelques années, multiplié les initiatives pour faciliter la mobilité des entreprises au sein de l’Union européenne. Après une directive fiscale en matière de réorganisations transfrontalières, la dernière de ces innovations est l’adoption d’une directive sur les fusions transfrontalières. Ces directives européennes sont aujourd’hui intégralement transposées en droit belge. 
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Jeudi passé, Herman Daems, successeur de Maurice Lippens à la tête de la commission “corporate governance”, a présenté la nouvelle mouture du Code belge de gouvernance d’entreprise précédement appelé Code Lippens.

Une attention particulière a été portée sur les “parachutes dorés”. Pour rappel, ces indemnités de départ sont octroyées aux dirigeants de sociétés cotées. A cet effet, celles-ci seraient limitées à 12 mois de salaire en tenant compte des bonus et des rémunérations variables. Ce plafond pourrait toutefois être augmenté et ainsi atteindre 18 mois dans des cirsonstances spécifiques telles que des fusions, des acquisitions ou encore d’autres dispositions contractuelles antérieures. Lire la suite

Une valeur sûre

La première éditionde l’oeuvre d’Albert Tiberghien était commercialisée, au milieu des années 50, par les éditions Ced.Samsom, entre-temps fusionnées avec Kluwer. Il y a dix ans, l’ouvrage passait chez un autre éditeur. Aujourd’hui, il revient pour ainsi dire à son port d’attache et les auteurs bénéficient à nouveau du soutien rédactionnel de Kluwer.

Plus actuel que jamais

L’ouvrage est entièrement mis à jour, sa rédaction a été entièrement revue et nous y avons ajouté des thèmes actuels. Il s’enrichit en outre d’un chapitre sur le blanchiment d’argent. Les auteurs et la rédaction restent toutefois fidèles au concept de base: nous avons par exemple conservé la répartition et la numérotation d’origine. De quoi garantir la continuité et la convivialité. Lire la suite

Ces dernières semaines et ces derniers mois, tout le monde était sur le pont afin de sauver les banques Fortis et Dexia de la débâcle. Nos banques belges ont été entraînées dans la crise financière mondiale. Les autorités ont dû débloquer des milliards d’euros afin de mettre les deux institutions davantage à l’abri de la tempête. La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) a joué un rôle clé dans toutes ces opérations de sauvetage. FinanceWorld s’est entretenu en exclusivité avec son numéro un, Koen Van Loo.

Vous avez d’autres conseils et vous êtes disposé(e) à en faire profiter vos collègues ? Réagissez! Lire la suite

Un tout nouvel ouvrage rédigé par Jean-François Godbille et Arnaud Lecocq.

Il s’agit d’un premier ouvrage consacré uniquement à la fraude fiscale et au blanchiment d’argent. L’analyse porte tant sur le volet préventif de la loi, que sur le volet répressif. En outre, les annexes contiennent tous les textes de lois nécessaires à une manipulation autonome du livre. Le principe de rédaction est l’absence de questions non résolues, en d’autres termes : toutes les éventuelles controverses doctrinales ont été tranchées par les auteurs. Ceux-ci sont membres du Parquet général, du barreau et du monde académique. Le volet préventif et répressif ont été rédigés afin de cibler aussi bien les membres des parquets et autres instances judiciaires, que les professionnels du droit ou du chiffre (avocats, notaires, IEC, IRE, etc…). Chaque profession est reprise dans l’œuvre. Lire la suite

Dans les années à venir, la crise du crédit et la dégradation du climat économique transformeront aussi le secteur belge de la distribution financière au point de le rendre méconnaissable. Aujourd’hui, notre pays se caractérise par l’un des réseaux de distribution physique les plus denses d’Europe. Même le décompte le plus prudent indique qu’il existe au moins une agence bancaire, agent ou courtier pour 300 ménages belges. Aux Pays-Bas, par exemple, la proportion n’est que de un pour 600. Le consommateur belge reste traditionnellement attaché à son conseiller personnel. Mais le modèle de distribution actuel a atteint ses limites. Les cinq années à venir devront être placées sous le signe d’un renouvellement radical. C’est ce que soutient Dick-Jan Abbringh dans son nouveau livre, Marche ou crève, édité par Kluwer. Il y interviewe 15 top managers et entrepreneurs du secteur financier belge, dont Eugène Teysen (AXA), Peter Vandekerckhove (Fortis) et Mick Daman (Ethias). Marche ou crève est présenté officiellement à Bruxelles le 18 septembre. Lire la suite

Cet ouvrage a pour but de mettre à la disposition des notaires, leurs associés et collaborateurs, un ensemble de repères leur permettant de s’imprégner aussi aisément que possible de la philosophie de la comptabilité notariale. En effet, cette dernière, au regard des règlements issus de la doctrine fondée sur la loi de Ventôse, se doit de maitriser les flux et reflux de capitaux qui sont confiés au notaire en sa qualité d’officier public. Ces capitaux, issus de l’épargne publique, constituent un pan important de l’économie. Ils ont très souvent été accumulés pour certains, par l’épargne de toute une vie de labeur.

Auteur : André Moreau

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Jacques Rousseaux est notamment auteur-coordinateur, depuis 1978, du Mémento fiscal, une publication semestrielle de Kluwer.

En sa qualité d’ancien CEO du Groupe Crédit Agricole, d’ancien chef de cabinet du ministre des Finances, d’ancien directeur général auprès du Ministère des Finances et d’ancien membre du Conseil supérieur des Finances, il a acquis d’impressionnantes connaissances au niveau de la fiscalité.

Monsieur Rousseaux est actuellement toujours actif en qualité d’administrateur de différentes sociétés telles que Belfimmo et Private Insurer. Il est également membre du Board of Trustees du Belgian Governance Institute et participe à différents groupes de travail dans le domaine de la corporate governance.
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