TaxTalk

Un avis a été publié sur la CNC concernant le Tax shelter. Celui-ci comprend un bref rappel du mécanisme du tax shelter et tend à proposer un traitement comptable approprié aux droits acquis par l’investisseur dans le cadre d’une opération répondant aux conditions du tax shelter.

Un avis sera également rédigé reprenant quant à lui le point de vue du producteur.

Le 5 mars 2010

O.N.S.S.

Versement du deuxième acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08 Lire la suite

Si les travaux rencontrent toutes les conditions requises pour bénéficier de la réduction, vous pourrez bien entendu recevoir cet avantage fiscal. La réduction s’élèvera à un montant maximum de 2 770 euros par habitation, pour l’exercice d’imposition 2010 (année de revenus 2009). Lire la suite

Pour rappel, la réduction d’impôt est octroyée aux:

• propriétaire,
• possesseur,
• emphytéote,
• superficiaire ou usufruitier,
• locataire de l’habitation.

Toutefois, il est important de noter que les dépenses faites pour bénéficier de cette réduction sont, en principe, à charge du propriétaire.  Si le locataire supporte néanmoins réellement ces frais, il pourra bénéficier de la réduction si son nom figure dans le contrat de bail.
 

Etant donné que cette réduction d’impôt n’est pas imputée, cela signifie que si vous ne payez pas d’impôts, vous bénéficierez d’un crédit d’impôts pour les dépenses effectuées en 2009 et 2010

Attention, ce crédit d’impôt est uniquement d’application sur les dépenses en matière de travaux d’isolation des toits, des murs et des sols. Lire la suite

La loi de relance économique du 27 mars 2009 a instauré une mesure temporaire appellée “prêt vert”. Cette mesure, applicable aux contrats de prêts conclus entre le 01/01/09 et le 31/12/2009, s’applique au financement de certaines dépenses destinées à réaliser une économie d’énergie.

Ce prêt, sous réserve du respect de certaines conditions, donne droit aux avantages suivants :

• réduction d’intérêt (bonification d’intérêt) de 1,5 %  ;
• une réduction d’impôts de 40 % sur les intérêts payés par l’emprunteur, après déduction de la réduction ou bonification d’intérêt. Lire la suite

Les frais de garde sont déductibles des revenus et diminuent la pression fiscale. Depuis 2005, l’âge limite de l’enfant  pour la déduction est passé de 3 à 12 ans : ce poste de déduction connaît dès lors une croissance explosive. Depuis lors, les frais de garde payés à l’école pour les surveillances en dehors des heures de cours normales et à des milieux d’accueil attachés à l’école entrent également en compte pour la déduction. Il en va de même pour les paiements aux institutions d’accueil qui sont  reconnues ou contrôlées par la commune ou une autre instance locale ou régionale. Lire la suite

Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre au travail, votre employeur vous rembourse une partie des frais de transport. Cette intervention de l’employeur est en principe imposable. Elle apparaît sur votre fiche fiscale 281.10. Et le bon contribuable que vous êtes recopie le montant indiqué sur la fiche 281.10 dans sa déclaration (case IV). Mais n’oubliez pas l’exonération ! Vous devez la déclarer vous-même; elle n’apparaît sur aucune fiche. En cas de transport en commun, l’intervention de l’employeur est exonérée à concurrence de son montant total, à condition que n’optiez pas pour la déduction de vos frais professionnels réels. Vous devez recopier une nouvelle fois le montant exonéré de l’intervention dans la case IV. Si vous ne le faites pas, vous payez de l’impôt sur un revenu exonéré. Cet oubli peut vous coûter jusqu’à 1.000 €.

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Si vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail, vous pouvez déduire 15 cents par kilomètre parcouru au titre de frais professionnels. Si vous utilisez un autre moyen de transport pour vous rendre au travail, vous pouvez également déduire 15 cents par kilomètre avec un maximum de 100 kilomètres par trajet. Le terme « autre moyen de transport » désigne tout moyen de transport autre que votre propre voiture, notamment la voiture d’un collègue. Voilà qui ouvre bien des perspectives… Lire la suite

Il vous arrive de prendre la plume, et vous êtes rémunéré pour vos écrits ? Nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Les honoraires relatifs aux droits d’auteur ne sont plus imposés comme revenus professionnels mais bien comme revenus mobiliers. Les droits d’auteur sont taxés à raison de 15 %. Ce régime fiscal avantageux s’applique désormais aux honoraires payés relatifs à la  cession ou la concession de droits d’exploitation d’un travail protégé par un droit d’auteur. Sont ainsi protégés, par exemple, les livres, les bandes dessinées, les articles de journaux et de magazines, les peintures, les sculptures, les pièces de théâtre, les films, les scenarii, les bases de données, les musiques, les illustrations, photos, modes d’emploi, brochures, …

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