TaxTalk

Dès la reprise du mois d’août, vous lirez, dans les Actualités Fiscales, parmi d’autres articles ceci :
- Modifications du statut fiscal applicable aux sportifs de Guillaume Delahaye
- Taxation des dividendes optionnels – une intervention judicieuse de Michaël Mohr et Stéphane Jourdain
- Les versements au compte-enfant sont des rentes alimentaires déductibles de Bernard Marsical

Les assujettis à la TVA bénéficieront de facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires pendant les vacances d’été.

1. Déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juin 2010 et du 2ème trimestre 2010 :  le délai de dépôt est reporté du 20 juillet au 10 août 2010, date limite.
2. Déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juillet 2010 :  la date extrême de dépôt est fixée au 10 septembre 2010, au lieu du 20 août 2010. Lire la suite

Le SPF Finances a lancé, voici déjà quelques années, My MinFIN, une application internet conviviale grâce à laquelle il est
possible, pour un contribuable personne physique, de consulter en ligne l’ensemble des documents dont l’administration
dispose à son sujet. Ainsi, à l’heure actuelle, la déclaration de l’exercice d’imposition 2010, largement pré-remplie, y figure en bonne place.
Il y a quelques jours, sous l’impulsion de Monsieur CLERFAYT secrétaire d’Etat aux finances, le SPF Finances, en concertation avec les Instituts dont dépendent les professions comptables et fiscales (Institut des expert-comptables et des conseils fiscaux, Institut des reviseurs d’entreprises et Institut professionnel des comptables) a lancé un nouveau service électronique intitulé MY MIN FIN PRO. Lire la suite

Presentation kluwer 9juin 2010

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La rédaction de la Revue générale de Fiscalité (R.G.F.) a décidé de récompenser, à nouveau, un jeune fiscaliste grâce au prix « R.G.F. Award ».

Pour sa deuxième édition, ce prix sera remis à l’étudiant ayant rédigé le meilleur mémoire en droit fiscal.

Le texte ainsi couronné sera publié dans la R.G.F. ! Lire la suite

Dans les prochains numéros d’Actualités Fiscales vous lirez, notamment, ceci :
- Le juge peut-il réduire le taux dela cotisation spéciale sur commissions secrètes ou ne pas appliquer celle-ci ? de Joëlle Kram
- Directive « fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus de Sabine Graziosi
- Le droit individuel de réclamation d’un héritier bénéficie aux cohéritiers, même forclos, en cas d’annulation ou de dégrèvement de François Koning

Etes-vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ?

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Voici dix nouvelles questions. Vous n’êtes pas satisfait de votre score ? Vous désirez connaître toutes les ficelles quant aux nouveautés en matière d’obligations TVA ; avoir sous la main des schémas clairs et utiles pour comprendre les nouvelles règles ; disposer de tous les tableaux comparatifs entre les anciennes et nouvelles règles ?…
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Remarque préliminaire : Nous considérons, sauf indication contraire, que les prestations sont réalisées en 2010. Lire la suite