Trois articles font la substance de ce numéro d’avril, mais avant de les aborder, n’oubliez pas nos deux prochaines conférences ! Elles auront lieu en mai et en juin et traiteront respectivement des nouveautés en matière de Finance, dont la Finance islamique, et du VAT Package. Nous vous donnerons plus de précisions lors de la prochaine édition de ACE.
Le premier article examine les droits et recours dont disposent les associés lors d’une distribution de dividendes. Delphine Jaugey passe ainsi en revue la nature juridique et les modalités d’acquisition des dividendes, en ce compris le cas particulier des actions privilégiées sans droit de vote.
L’auteur se penche, ensuite, sur les mesures mises à la disposition des actionnaires, notamment lorsqu’ils sont confrontés à un défaut de versement desdits dividendes. Sont dès lors analysés : l’exécution forcée, le cas des dividendes fictifs et l’abus de majorité.
Le deuxième article traite des nouvelles règles TVA en matière administrative. En effet, comme les rappellent Michel Lambion, Anny Tai et Charlène-Adeline Herbain, de nombreux changements ont récemment vu le jour, sous l’influence conjointe du droit national et du droit européen. L’article aborde les nouvelles règles relatives aux pouvoirs de l’administration, de même que les voies de recours au profit des assujettis.
Sont, en outre, étudiées les diverses formes de coopération entre l’administration et les autorités judiciaires. L’article analyse également les nouvelles obligations administratives, parmi laquelle l’immatriculation à la TVA et le dépôt de déclarations, ainsi que les règles en matière d’administration électronique.
Le dernier article, signé par Anne-Sophie Preud’homme et David Burbi, s’interroge sur l’intérêt éventuel qu’aurait la transposition, au Luxembourg, du projet « The Future of UK GAAP ». Après avoir détaillé les principaux aspects de ce projet, au regard de l’avenir du droit comptable luxembourgeois, les auteurs examinent l’opportunité d’une application en dans les règles actuellement en vigueur.
Chargement ...