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La loi luxembourgeoise du 21 novembre 2007 a approuvé le Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958. Ce Deuxième Avenant est entré en vigueur le 27 décembre 2007. Les dispositions de l’Avenant s’appliqueront à compter du 1er janvier 2008.

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L’investissement direct dans un immeuble situé en France par une Soparfi luxembourgeoise présente la situation unique au monde de la double exonération des revenus générés par l’immeuble. Les revenus locatifs ou de cession de l’immeuble ne sont imposables ni en France, ni au Grand-Duché de Luxembourg. Un rapport vient d’être déposé au Sénat français, ce 19 septembre, afin de pouvoir mettre fin à ce régime fiscal singulier. Lire la suite

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Certains contribuables belges qui mettent en location des immeubles situés en France et détenus par une SCI connaissent des déboires avec l’administration fiscale belge qui s’obstine à vouloir taxer une seconde fois, au titre de dividende, le revenu immobilier distribué par la S.C.I. Mais il y a d’autres chausse-trappes, du côté français, dans lesquelles un investisseur averti doit éviter de tomber. La contribution sur les revenus locatifs peut être évitée, à condition de bien structurer son investissement. Lire la suite