TaxTalk

Durant l’été 2007, le législateur français a été bien inspiré d’indexer les barèmes des droits de donation et de succession. La poussée de l’inflation observée au printemps 2008 a eu pour effet mécanique de réévaluer les barèmes de 2,9%. Comme la valeur des actifs a généralement subi une sérieuse correction à la baisse, il en résulte une diminution de fait de la charge fiscale de la transmission, sans pour autant avoir adopté de nouvelles dispositions législatives ! Lire la suite

Pour  inciter les ménages à acheter des logements neufs présentant une performance énergétique supérieure à la norme, un nouvel incitant fiscal vient d’entrer en vigueur ce 1er janvier 2009 en France. Il mérite notre attention car son ampleur ferait saliver tout contribuable belge ! Malheureusement, cet avantage fiscal ne concerne pas le Belge qui a une seconde résidence en France. Par contre, il peut concerner le frontalier belge qui entend s’installer en France tout en continuant à travailler en Belgique !

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La loi luxembourgeoise du 21 novembre 2007 a approuvé le Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958. Ce Deuxième Avenant est entré en vigueur le 27 décembre 2007. Les dispositions de l’Avenant s’appliqueront à compter du 1er janvier 2008.

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L’investissement direct dans un immeuble situé en France par une Soparfi luxembourgeoise présente la situation unique au monde de la double exonération des revenus générés par l’immeuble. Les revenus locatifs ou de cession de l’immeuble ne sont imposables ni en France, ni au Grand-Duché de Luxembourg. Un rapport vient d’être déposé au Sénat français, ce 19 septembre, afin de pouvoir mettre fin à ce régime fiscal singulier. Lire la suite

La loi comportant diverses mesures fiscales, dite loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est parue au Journal Officiel du mercredi 22 août. Elle consent notamment un avantage fiscal à l’arrière-petit-enfant, âgé de plus de 18 ans, d’une personne âgée de moins de 65 ans ! Quelle générosité !
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Le Sénat français a entériné dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 juillet la quasi-suppression des droits de succession, en adoptant l’article 4 du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dit “paquet fiscal”, promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.
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Imaginons une personne de nationalité belge qui détient au travers d’une société de droit belge un immeuble situé en France. Cette personne décide de résider en permanence en France et d’y établir sa résidence principale. Sera-t-elle exonérée de l’impôt sur la plus-value en cas de revente de l’immeuble sous le prétexte que cet immeuble constitue sa résidence principale ? Lire la suite

Vous êtes propriétaire d’une seconde résidence en France et vous devez déclarer, en Belgique, le revenu dégagé par cette propriété.

Comment faire ?
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Les propriétaires belges qui mettent en location un immeuble détenu en France sont légalement tenus de déclarer, en France, les revenus avant le 30 juin 2007 et d’en acquitter l’impôt qui résulte. La réforme du barème de l’impôt sur le revenu, intervenue fin 2005, s’applique à compter du 1er janvier 2007 sur les revenus de 2006. Elle entraîne une série de mesures essentiellement techniques et une légère diminution de l’imposition.

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Photo credit: <~DKM>
Certains contribuables belges qui mettent en location des immeubles situés en France et détenus par une SCI connaissent des déboires avec l’administration fiscale belge qui s’obstine à vouloir taxer une seconde fois, au titre de dividende, le revenu immobilier distribué par la S.C.I. Mais il y a d’autres chausse-trappes, du côté français, dans lesquelles un investisseur averti doit éviter de tomber. La contribution sur les revenus locatifs peut être évitée, à condition de bien structurer son investissement. Lire la suite