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Secteur immobilier

Les mesures de relance économique (février 2009), prévoyant un taux réduit de 6%,  sont prolongées d’un an, jusqu’au 31 décembre 2010, pour les permis d’urbanisme introduits avant le 1er avril 2009.

Secteur HORECA

Un taux réduit de 12% sera applicable dans le secteur Horeca dès le 1er janvier 2010.

Imaginons une personne de nationalité belge qui détient au travers d’une société de droit belge un immeuble situé en France. Cette personne décide de résider en permanence en France et d’y établir sa résidence principale. Sera-t-elle exonérée de l’impôt sur la plus-value en cas de revente de l’immeuble sous le prétexte que cet immeuble constitue sa résidence principale ? Lire la suite

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Certains contribuables belges qui mettent en location des immeubles situés en France et détenus par une SCI connaissent des déboires avec l’administration fiscale belge qui s’obstine à vouloir taxer une seconde fois, au titre de dividende, le revenu immobilier distribué par la S.C.I. Mais il y a d’autres chausse-trappes, du côté français, dans lesquelles un investisseur averti doit éviter de tomber. La contribution sur les revenus locatifs peut être évitée, à condition de bien structurer son investissement. Lire la suite