Le 3 septembre 2010
O.N.S.S.
Versement du deuxième acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite
Le 5 août 2010
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite
Le 4 juin 2010
O.N.S.S.Versement du deuxième acompte pour le 2° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 2° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
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Le 5 mai 2010
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 2° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 2° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné
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Le 1er avril 2010
T.V.A.
S’il a été opté pour un autre régime d’assujettissement avant le 15 mars, celui-ci entre en vigueur au 1 er avril.
Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L’assujetti est tenu de faire connaître ce changement par écrit au plus tard le dixième jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel les conditions pour établir des déclarations trimestrielles ne sont plus remplies ( art. 18, § 3, 1 er al., A.R. n° 1 ).
- Assujettis établis à l’étranger et dans la Communauté européenne (visés à la Circ. n° 6/1981 ) : Lire la suite
Le 5 février 2010
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite
4 DECEMBRE 2009
O.N.S.S.
- Versement du deuxième acompte pour le 4 e trimestre égal à 35 % des cotisations dues pour le 2 e trimestre (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Travail à temps partiel involontaire
- Remise des formulaires C 131 B
- “Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel”. Lire la suite
LE 5 AOUT 2009
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 3 e trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B
“Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel”. Lire la suite
Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2009. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux aux-quels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’ un certain délai pour exécuter vos instructions. Lire la suite
Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2008. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions. Lire la suite
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