Le 3 septembre 2010
O.N.S.S.
Versement du deuxième acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite
Le 5 août 2010
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite
Le 1er avril 2010
T.V.A.
S’il a été opté pour un autre régime d’assujettissement avant le 15 mars, celui-ci entre en vigueur au 1 er avril.
Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L’assujetti est tenu de faire connaître ce changement par écrit au plus tard le dixième jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel les conditions pour établir des déclarations trimestrielles ne sont plus remplies ( art. 18, § 3, 1 er al., A.R. n° 1 ).
- Assujettis établis à l’étranger et dans la Communauté européenne (visés à la Circ. n° 6/1981 ) : Lire la suite
Le 5 février 2010
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 1 er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
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15 janvier 2010
- Précompte professionnel: Versement du Pr. P. retenu en décembre 2009 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P.
- Versement du solde du Pr. P. retenu au 4e trimestre 2009, sous déduction de l’acompte payé en décembre, et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient annuellement moins de 33.120 EUR de Pr. P. Lire la suite
LE 5 AOUT 2009
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 3 e trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1 er trimestre (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour le trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B
“Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel”. Lire la suite
La loi de relance économique accorde aux débiteurs du précompte professionnel, pour une période de 6 mois (les deuxième et troisième trimestres), un report de paiement de 3 mois sur le précompte professionnel dû sur les rémunérations des travailleurs et des dirigeants d’entreprise. Attention, il s’agit d’un report de paiement et non d’un report d’introduction de la déclaration du précompte professionnel.
Le précompte professionnel sur les rémunérations du mois de mai 2009 bénéficiera d’une nouvelle réduction complémentaire pour frais professionnels pour les travailleurs salariés et les dirigeants d’entreprise. Cette mesure augmente le salaire net d’un travailleur d’environ 52 EUR à 102 EUR. Pour les dirigeants d’entreprise, l’augmentation unique varie entre 1 EUR et 64 EUR. Lire la suite
La ‘Loi de relance économique’ a été publiée au Moniteur du 7 avril 2009. Elle compte 69 articles et poursuit comme objectif de rétablir la confiance à court terme dans notre économie. Elle est structurée comme suit: Lire la suite
Le projet de relance économique a été déposé à la Chambre ce 03 février. Il est axé autour de quatre thèmes:
- les finances
- les affaires sociales
- le travail
- l’énergie
Voici les différents points abordés dans chacun de ces thèmes. Lire la suite
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