Le 3 septembre 2010
O.N.S.S.
Versement du deuxième acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné Lire la suite
Le 5 août 2010
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 3° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
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Les assujettis à la TVA bénéficieront de facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires pendant les vacances d’été.
- Déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juin 2010 et du 2ème trimestre 2010 : le délai de dépôt est reporté du 20 juillet au 10 août 2010, date limite.
- Déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juillet 2010 : la date extrême de dépôt est fixée au 10 septembre 2010, au lieu du 20 août 2010. Lire la suite
Le SPF Finances a lancé, voici déjà quelques années, My MinFIN, une application internet conviviale grâce à laquelle il est
possible, pour un contribuable personne physique, de consulter en ligne l’ensemble des documents dont l’administration
dispose à son sujet. Ainsi, à l’heure actuelle, la déclaration de l’exercice d’imposition 2010, largement pré-remplie, y figure en bonne place.
Il y a quelques jours, sous l’impulsion de Monsieur CLERFAYT secrétaire d’Etat aux finances, le SPF Finances, en concertation avec les Instituts dont dépendent les professions comptables et fiscales (Institut des expert-comptables et des conseils fiscaux, Institut des reviseurs d’entreprises et Institut professionnel des comptables) a lancé un nouveau service électronique intitulé MY MIN FIN PRO. Lire la suite
Le 4 juin 2010
O.N.S.S.Versement du deuxième acompte pour le 2° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 2° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
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La date de dépôt des déclarations du mois d’avril et des relevés intracommunautaires est reportée au 26 mai prochain en raison des problèmes techniques survenus dans l’application d’Intervat.
Etes-vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ?
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Une déclaration doit être faite pour les livraisons de moyens de transport neufs dans d’autres Etats membres de l’UE à des non assujettis à la TVA. Celle-ci doit être faite par des relevés électroniques via Intervat.
Ces nouveautés sont disponibles dans une circulaire du 14 avril 2010. Vous pouvez cliquer ici pour accéder à la circulaire.
Le 5 mai 2010
O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 2° trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 2° trimestre 2009 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l’avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné
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Intervat permet de déposer les déclarations périodiques à la TVA, les relevés intracommunautaires et les listings clients.
Un problème technique est sruvenu sur cette application, retardant donc le dépôt de ceux-ci. A cet effet, un délai supplémentaire pour le dépôt de la liste annuelle TVA relative aux opérations effectuées en 2009 est octroyé jusqu’au 15 avril 2010.
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